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L'encadrement des loyers
L’encadrement des loyers est entré en vigueur sur 24 communes du Pays Basque depuis le 25 novembre 2024. L'expérimentation a pour but de limiter l’augmentation des loyers dans les secteurs en forte tension immobilière et de prévenir les loyers abusifs. Découvrez les spécificités du dispositif et utilisez notre simulateur en ligne pour connaître le tarif plafond correspondant à votre logement.
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REDEVANCE INCITATIVE : UN NOUVEAU MODE DE FINANCEMENT DES DECHETS AU 1ER JNVIER 2026
À partir du 1er janvier 2026, le territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral adoptera un nouveau mode de financement du service public des déchets : la redevance incitative (RI). Objectif : un système plus juste, équitable et responsabilisant, fondé sur l’usage réel du service, à la place de l’actuelle Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
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