Les voix des Hautes-Alpes
Les voix des Hautes-Alpes
Actualtés locales

CC Serre-Ponçon Val d'Avance

👥 7 899 habitants 🏘️ 14 communes membres

Actualités — CC Serre-Ponçon Val d'Avance

URBANISME : LE GUICHET NUMERIQUE EN LIGNE !
Autre

URBANISME : LE GUICHET NUMERIQUE EN LIGNE !

Le Dépot en ligne des dossiers de demandes d'autorisations d'urbanisme c'est à partir du 1er janvier 2022 ! Déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager, certificats d'urbanisme... A partir du 1er janvier 2022, il sera possible de déposer votre demande d'urbanisme en ligne en toute sécurité et suivre son instruction en ligne ! A compter du 1er janvier 2022, la CCSPVA lance son guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU). Une plateforme dédiée à la dématérialisation et à la simplification des démarches d’urbanisme.  Désormais, grâce à ce nouveau service accessible à tous (particuliers et professionnels) gratuitement, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées sous forme numérique. Plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier : les relations avec l’administration sont simplifiées. La dématérialisation offre un gain de temps, un service plus souple, guidé en cas d'erreurs, sécurise les données et permet le zéro papier. De chez vous, vous pouvez suivre l'avancement de l'instruction en temps réel. Alors qu’il était auparavant nécessaire d’effectuer le dépôt de ses dossiers uniquement sur papier, en mairie et aux jours et heures d’ouverture au public, il sera à présent possible de le faire en ligne 24/24 heures et 7/7 jours. EN LIGNE : COMMENT FAIRE ? Rendez-vous sur la plateforme https://urbanisme.geomas.fr/gnau en cliquant ICI Tout comprendre, en savoir + en rubrique URBANISME

Lire l'article
8 Mai - Merci pour votre présence
Autre
PLAQUETTE RISQUE INCENDIES EN FORET
Autre
Avançon

PLAQUETTE RISQUE INCENDIES EN FORET

<ul> <li>Le débroussaillement est une obligation de l’article L 321-5-3 du code forestier qui le définit comme étant l’ensemble des opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies.</li> <li>Des prescriptions techniques et réglementaires figurent également dans l' <a class="fr-link fr-link--download" data-fr-js-link-actionee="true" href="https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/28800/237575/file/20251103DFCI_arrete_debroussaillement_obligatoire.pdf" target="_blank" title="PDF - 4,18 Mb - 24/03/2026"> Arrêté préfectoral n° 05-2025-11-03-00002 du 3 novembre 2025 </a> : il réglemente le débroussaillement dans les Hautes-Alpes.</li> <li>Attention ! Le <a class="lienExterne" href="https://www.hautes-alpes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-Foret/Foret/Defense-de-la-Foret-Contre-l-Incendie-DFCI/Debroussaillement/Le-debroussaillement-informations-a-l-attention-des-maires/Classement-communes-risques-feu-de-foret" rel="noopener external" target="_blank" title="Visiter le site Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-Foret/Foret/Defense-de-la-Foret-Contre-l-Incendie-DFCI/Debroussaillement/Le-debroussaillement-informations-a-l-attention-des-maires/Classement-communes-risques-feu-de-foret - nouvelle fenêtre">Classement des communes à risque</a> a été mis à jour le 12 février 2024, suite à la parution de l' <a class="lienExterne" href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=prM2G-TtKqTTR3K8hpGX45k4pG2xjMha8fu3R1tS-3w=" rel="noopener external" target="_blank" title="Visiter le site https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=prM2G-TtKqTTR3K8hpGX45k4pG2xjMha8fu3R1tS-3w= - nouvelle fenêtre">arrêté interministériel du 6 février 2024</a> classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier.</li> <li>L’ <a class="fr-link fr-link--download" data-fr-js-link-actionee="true" href="https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/28802/237585/file/20250924DFCI_arrete_emploi_du_feu.pdf" target="_blank" title="PDF - 2,86 Mb - 24/03/2026"> Arrêté préfectoral n° 05-2025-09-24-00005 du 24 septembre 2025 </a> réglemente l’emploi du feu dans les Hautes-Alpes.</li> </ul>

Lire l'article
Recensement des Lieux de Baignades
Autre
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Autre