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PLAQUETTE RISQUE INCENDIES EN FORET
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PLAQUETTE RISQUE INCENDIES EN FORET

<ul> <li>Le débroussaillement est une obligation de l’article L 321-5-3 du code forestier qui le définit comme étant l’ensemble des opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies.</li> <li>Des prescriptions techniques et réglementaires figurent également dans l' <a class="fr-link fr-link--download" data-fr-js-link-actionee="true" href="https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/28800/237575/file/20251103DFCI_arrete_debroussaillement_obligatoire.pdf" target="_blank" title="PDF - 4,18 Mb - 24/03/2026"> Arrêté préfectoral n° 05-2025-11-03-00002 du 3 novembre 2025 </a> : il réglemente le débroussaillement dans les Hautes-Alpes.</li> <li>Attention ! Le <a class="lienExterne" href="https://www.hautes-alpes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-Foret/Foret/Defense-de-la-Foret-Contre-l-Incendie-DFCI/Debroussaillement/Le-debroussaillement-informations-a-l-attention-des-maires/Classement-communes-risques-feu-de-foret" rel="noopener external" target="_blank" title="Visiter le site Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-Foret/Foret/Defense-de-la-Foret-Contre-l-Incendie-DFCI/Debroussaillement/Le-debroussaillement-informations-a-l-attention-des-maires/Classement-communes-risques-feu-de-foret - nouvelle fenêtre">Classement des communes à risque</a> a été mis à jour le 12 février 2024, suite à la parution de l' <a class="lienExterne" href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=prM2G-TtKqTTR3K8hpGX45k4pG2xjMha8fu3R1tS-3w=" rel="noopener external" target="_blank" title="Visiter le site https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=prM2G-TtKqTTR3K8hpGX45k4pG2xjMha8fu3R1tS-3w= - nouvelle fenêtre">arrêté interministériel du 6 février 2024</a> classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier.</li> <li>L’ <a class="fr-link fr-link--download" data-fr-js-link-actionee="true" href="https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/28802/237585/file/20250924DFCI_arrete_emploi_du_feu.pdf" target="_blank" title="PDF - 2,86 Mb - 24/03/2026"> Arrêté préfectoral n° 05-2025-09-24-00005 du 24 septembre 2025 </a> réglemente l’emploi du feu dans les Hautes-Alpes.</li> </ul>

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