La Bâtie-Vieille

Réglement d'urbanisme à La Bâtie-Vieille

Déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager, certificats d'urbanisme... A partir du 1er janvier 2022, il sera possible de déposer votre demande d'urbanisme en ligne en toute sécurité et suivre son instruction en ligne !

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URBANISME : LE GUICHET NUMERIQUE EN LIGNE !

Le Dépot en ligne des dossiers de demandes d'autorisations d'urbanisme c'est à partir du 1er janvier 2022 ! Déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager, certificats d'urbanisme... A partir du 1er janvier 2022, il sera possible de déposer votre demande d'urbanisme en ligne en toute sécurité et suivre son instruction en ligne ! A compter du 1er janvier 2022, la CCSPVA lance son guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU). Une plateforme dédiée à la dématérialisation et à la simplification des démarches d’urbanisme.  Désormais, grâce à ce nouveau service accessible à tous (particuliers et professionnels) gratuitement, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées sous forme numérique. Plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier : les relations avec l’administration sont simplifiées. La dématérialisation offre un gain de temps, un service plus souple, guidé en cas d'erreurs, sécurise les données et permet le zéro papier. De chez vous, vous pouvez suivre l'avancement de l'instruction en temps réel. Alors qu’il était auparavant nécessaire d’effectuer le dépôt de ses dossiers uniquement sur papier, en mairie et aux jours et heures d’ouverture au public, il sera à présent possible de le faire en ligne 24/24 heures et 7/7 jours. EN LIGNE : COMMENT FAIRE ? Rendez-vous sur la plateforme https://urbanisme.geomas.fr/gnau en cliquant ICI Tout comprendre, en savoir + en rubrique URBANISME

Arrêté Prefectoral portant approbation du Plan Départemental de protection des Fôrets contre les Incendies des Hautes-Alpes pour la période 2021-2031

<h1>Arrêté Prefectoral portant approbation du Plan Départemental de protection des Fôrets contre les Incendies des Hautes-Alpes pour la période 2021-2031</h1>