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Le Poizat-Lalleyriat

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Actualités de Le Poizat-Lalleyriat

Carte Nationale d'identité
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Carte Nationale d'identité

Carte nationale d’identité La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité même lorsqu’elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante. Depuis le 1er janvier 2014 sa validité est de 15 ans pour les personnes majeures à condition que cette CNI ait été délivrée postérieurement au 2 janvier 2004. Par contre, pour les personnes mineures, la validité est de 10 ans. Elle n’est pas obligatoire. En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l’Union Européenne et sous certaines conditions dans d’autres pays. Le demandeur doit être de nationalité française. Coût pour une première demande ou si l’ancienne carte est présentée : gratuit. si l’ancienne carte nationale d’identité ne peut pas être présentée (perte ou vol) : 25 € en timbre fiscal. Dépôt de la demande La demande doit être déposée auprès d'une mairie désignée dans la liste de l'arrêté préfectoral ci-dessous. Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet. Le mineur doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur). La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place. L’empreinte et la signature sont obligatoires dès l’âge de 13 ans. Pièces à fournir une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance) et le livret de famille. deux photos d’identité identiques récentes de face, tête nue (ne pas les découper) et répondant aux normes fixées par l’administration. un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (factures EDF, Téléphone, EAU..., avis d’imposition ou non imposition …). pour les demandeurs nés à l’étranger ou de parents étrangers, fournir un certificat de nationalité française à demander au tribunal d’instance compétent. pour les enfants mineurs de parents divorcés, apporter le jugement de divorce. pour les femmes divorcées, apporter le jugement de divorce les autorisant à porter le nom de leur ex mari. En cas de renouvellement, suite à une perte ou un vol, présenter l’original de la déclaration de perte (cette déclaration doit être faite au commissariat). La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place. IMPORTANT Face aux nombreuses tracasseries administratives rencontrées par les usagers, les démarches (CNI et passeport) ont désormais été simplifiées. Pour plus d’informations, consulter le site du service public.

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Passeport

PASSEPORT Le passeport est un document indispensable si vous souhaitez voyager dans des pays étrangers. Ce document, payant, est établi pour 10 ans (5 ans pour les mineurs) ; Pour les habitants de Le Poizat-Lalleyriat, le dossier peut être retiré soit en Mairie de Nantua (ou sur Bellegarde) soit en Mairie de Le Poizat-Lalleyriat ; il devra être ensuite complété par vos soins (en noir et lettres majuscules avec accent) avant d'être déposé obligatoirement dans l'une des 24 mairies de l'Ain procédant à l'établissement du passeport (Pour les habitants de Le Poizat-Lalleyriat, deux villes proches du village sont équipées pour pouvoir remettre le passeport biométrique : Nantua et Bellegarde sur Valserine). INFORMATION PASSEPORT MAIRIE DE NANTUA Tél. 04 74 75 20 55 Suite à l'augmentation de demandes de passeports biométriques et pour une meilleure gestion de la station, les dépôts de dossiers sur NANTUA se feront uniquement sur rendez-vous (Tel 04.74.75.20.55) aux jours et horaires suivants : Le lundi de 14h00 à 16h30, Le mardi de 9h00 à 11h30, Le jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Le dossier doit être complété correctement en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Tout dossier incomplet sera rejeté Pour l'établissement d'un passeport, la personne doit se présenter personnellement dans une des 24 Mairies du département dont la liste figure dans l'arrêté préfectoral ci-dessous : ARRETE PREFECTORAL CONCERNANT LE NOUVEAU PASSEPORT BIOMETRIQUE TARIFS (timbre fiscal) DU PASSEPORT BIOMETRIQUE (lien vers www.service.public.fr) Passeport établi pour les personnes majeures : 89 euros ; durée de validité : 10 ans Passeport établi pour une personne de 15 ans et plus : 45 euros ; durée de validité : 5 ans Passeport établi pour une personne de moins de 15 ans : 20 euros ; durée de validité : 5 ans Les usagers qui fourniront les photographies d'identité aux normes requises à l'appui de leur demande de passeport, s'acquitteront par timbre fiscal du montant suivant : - personnes majeures : 88 euros - 15 ans et plus : 44 euros - moins de 15 ans : 19 euros Pour plus d’informations, consulter le site du service public. PROCEDURE POUR L'OBTENTION DU NOUVEAU PASSEPORT BIOMETRIQUE

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