CC de la Haute Vallée de Chevreuse

Comptes-rendus des Conseils Municipaux

Conseil municipal du 23 avril 2026 Conseil municipal du 08 avril 2026 Conseil municipal du 20 mars 2026

Conditions générales d'utilisation du Site Saint-forget.fr

1. Introduction Les présentes Conditions Générales d’Utilisation informent tout utilisateur du présent site internet (ci-après le « Site ») sur les services, sur la relation entre les utilisateurs du Site et la Commune de Saint-Forget, sur les droits et responsabilités qui y sont applicables, de la simple consultation à l’utilisation de services spécifiques. Le Site est essentiellement destiné à la diffusion de l’information municipale, portant sur la municipalité de Saint-Forget, ses services et la vie de la commune. Sur l’ensemble du Site, hors page spécifique, la Commune de Saint-Forget est seule à éditer du contenu, considéré comme toute information, élément, texte, vidéo, photo, image, infographie (ci-après dénommé « Contenu ») constituant le Site. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables du seul fait de la consultation du Site en tout ou partie. 2. Propriété intellectuelle Les Contenus présents sur le Site sont la propriété de la Commune de Saint-Forget. Ces Contenus étant protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la Commune de Saint-Forget en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, l'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ». Cela signifie que les discours des élus s'apparentent à une exception au droit d'auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve de la mention du nom de l'auteur et de la source. La mention « Site de la Commune de Saint-Forget » et du nom de l’auteur devront donc être indiquées. Les contenus rattachés au Site Saint-forget.fr sont susceptibles de comporter des conditions particulières qu’il convient de respecter le cas échéant (mention de la source, logo à reproduire). En toute hypothèse, la technique de lien profond (deep linking) est proscrite : les pages du Site Saint-forget.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site internet. Les photos et vidéos présentes sur le Site Saint-forget.fr proviennent de sources différentes. Seuls les détenteurs des droits indiqués dans la mention "Crédits" peuvent en autoriser la reproduction. Sauf mentions spécifiques publiées sur chaque sous-domaine (chaque page), les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation s’appliquent au Site Saint-forget.fr et à l’ensemble des sous-domaines le composant. 3. Responsabilité Connexion et services du Site La Commune de Saint-Forget ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l'utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité. Édition du Site et mentions légales LCEN Edition : La Commune de Saint-Forget est hébergeur du Site. L’ensemble des Contenus sont produits par la Commune de Saint-Forget, qui en est propriétaire. Hébergement : JIMDO Pour toute réclamation concernant le Contenu du Site, vous pouvez vous adresser au Directeur de la publication : Monsieur Jean-Luc Jannin, Maire de Saint-Forget 16 rue de la mairie 78720 SAINT-FORGET Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce Site, n'hésitez pas à contacter le webmestre : Frédérique Vauselle – mairie-saint-forget@wanado.fr Conception Effet Immédiat | création graphique print & web Carole Mizrahi - www.effet-immediat.com Crédit photographique Mairie de Saint-Forget Pour nous signaler une anomalie sur le Site, utilisez le formulaire de contact du Site. 4. Modification des conditions générales d'utilisation La Commune de Saint-Forget peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site. 5. Loi applicable et attribution de juridiction Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française et l'utilisateur, par son acceptation des présentes, du seul fait de la consultation du Site, donne compétence exclusive aux juridictions françaises et plus particulièrement à celles du ressort de la cour d’appel de Saint-Forget.

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