Urbanisme - PLU

Urbanisme - PLU Géoportail-urbanismeEnquête Publique modification PLUPLU - Mars 2017Raccordement_gazLe Géoportail de l’urbanisme permet aux citoyens comme aux professionnels de consulter tous les documents de planification urbaine et les servitudes d’utilité publique qui y ont été versés par leurs autorités compétentes.Les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont habilités à verser sur le Géoportail de l’urbanisme les documents d’urbanisme en vigueur sur leur territoire, à savoir : - Les plans locaux d'urbanisme (PLU)- Les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi)- Les cartes communales (CC)- Les plans d'occupation des sols (POS)- Les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)QUELS USAGES OFFRE LE GÉOPORTAIL DE L’URBANISME AUX CITOYENS ?Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :Localiser son terrain ;Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données qui y sont présentes. Pour accéder au Géoportail Urbanisme de BrévalCliquez iciPour accéder au Guide utilisateur Grand PublicCliquez iciPour accéder aux démarches d'urbanisme en ligneCliquez iciVidéo de présentation du Géoportail-UrbanismeENQUÊTE PUBLIQUE - MODIFICATION PLUL'enquête publique est désormais terminée. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. Cette modification permettra sur les 3 secteurs qui restent à construire, d'améliorer la qualité des projets, réduire quelque peu le nombre de logements, et prendre en compte l'environnement et le stationnement. Elle sera mise au vote du conseil municipal du mois d'octobre 2022.DOCUMENTS LIÉS A L'ENQUETE PUBLIQUEDélibération n°2021-106 (97Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29approuvant la mise en place de la modification du PLU avec enquête publiqueDélibération n°2022-02 (384Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29approuvant le complément au projet de modification du PLUArrêté n°2022-T-43 (446Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29portant ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du PLU1. Notice de présentation (6268Ko) publié le 06/07/2022 à 14:293. OAP (17853Ko) publié le 06/07/2022 à 14:294a. Règlement littéral (5277Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29Objectif du Plan Local d'Urbanisme• Rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels, dans une perspective de développement durable.• Tenir compte des nouvelles préoccupations, (renouvellement urbain, habitat et mixité sociale, diversité des fonctions urbaines et transports et déplacements)ATTENTION : certains terrains hier constructibles dans le cadre du POS, ne sont plus constructibles dans le cadre du PLU.• Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 en remplacement du Plan d'Occupation des Sols (POS).• Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable. • Les POS datent de 1967. Même s'ils sont régulièrement révisés par les communes, les POS ne répondent plus aux mêmes exigences qu'il y a 35 ans.• Les politiques urbaines d'après guerre ont du faire face à l'explosion démographique des villes. La priorité était de garantir un toit, dans des conditions décentes et de favoriser l'expansion urbaine. • La priorité était de garantir un toit, dans des conditions décentes et de favoriser l'expansion urbaine. En trois décennies, les villes se sont métamorphosées : elles se sont étalées, divisées entre lieux de vie, de travail, de commerce, de loisirs, etc.• C'est ce constat et la volonté de promouvoir un développement urbain plus solidaire et plus durable qui a guidé l'élaboration de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » (SRU) et la création du Plan Local d’Urbanisme. Dossier PLURapport (13220Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29Padd (305Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29Notice modification PLU - 07/10/2022 (1734Ko) publié le 12/12/2022 à 12:52Orientations (12927Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29Règlement littéral (5183Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29Guide pratique fenêtre (7247Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29REGLEMENT GRAPHIQUE (TOUT) (19444Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29REGLEMENT GRAPHIQUE (DETAIL) (11231Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29PLAN DES SERVITUDES (13748Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29FICHES DES SERVITUDES (7492Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29PLANS DES PERIMETRES ANNEXES (14080Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29FICHES DE PRESENTATION DES ESPACES NATURELS (1953Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29AEP 1 (628Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29AEP 2 (551Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29AEP 3 (677Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29AEP 4 (1148Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29ASS 1 (876Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29ASS 2 (996Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29ASS 3 (1876Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29Extrait SDA (4877Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29Risque exposition plomb (108Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29PLU 2017-11 délibération d'adoption du Plan Local d'Urbanisme (93Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29Délibération d'adoption de la deuxième modification simplifiée du PLU (505Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29Informations concernant le raccordement gaz de votre logement et fournisseurs Lors de la construction de votre maison, si vous souhaitez la raccorder au réseau de gaz, il vous faudra en amont contacter le gestionnaire de réseau de gaz naturel. Une fois les travaux réalisés, il vous suffira de choisir un fournisseur de gaz en les comparant au préalable ; une étape nécessaire pour effectuer la mise en service de votre ligne de gaz. Pour choisir votre fournisseur, il est utile de comparer les tarifs des abonnements et du prix de l'énergie. Si le gaz ne vous sert que pour les plaques de cuisson, il vaut mieux un abonnement pas cher alors que si vous chauffez votre logement au gaz, le prix au kWh de l'énergie sera plus important pour faire des économies.