Le permis de construire

Toute nouvelle construction ainsi que les travaux qui modifient l'aspect de la construction nécessitent soit un permis de construire (formulaire téléchargeable), soit une déclaration de travaux. Pour connaître la situation d'une parcelle, on peut aujourd'hui consulter le cadastre sur internet. Tous travaux ou modifications de bâtiment ou de clôture doivent faire l'objet d'une demande préalable. Les imprimés nécessaires peuvent être retirés en mairie. Dans le périmètre classé Monument Historique, les dossiers sont soumis à : M. l'Architecte des Bâtiments de France Vous pouvez vous renseigner auprès de ses services : Maison de l'Arquebuse B.P. 52 AUXERRE CEDEX Tél.: 03 86 52 38 84 Fax : 03 86 52 87 62 Quels documents utiliser en fonction de la demande d'autorisation d'urbanisme ? TYPES DE CONSTRUCTION FORMALITÉS À ACCOMPLIR maison individuelle permis de construire agrandissement de + 20 m2 (garage, pièce supplémentaire) permis de construire agrandissement de 2-20 m2 déclaration préalable agrandissement de - 2 m2 pas de formalité véranda + 20 m2 permis de construire véranda - 20 m2 déclaration préalable aménagement de toit déclaration préalable clôture déclaration préalable piscine déclaration préalable équipements à énergie renouvelable déclaration préalable