ACTES ADMINISTRATIFS

ACTES ADMINISTRATIFSVoir les archives Filtrer Date de publicationToutes les datesMoins de 1 semaineMoins de 1 moisMoins de 6 moisMoins de 1 an Rechercher144 résultats Page 1. 10 actes administratifs sur 144 affichées sur cette page. APPEL A MANIFESTATION D'INTERET SPONTANÉPublié le 01/06/2026 à 08:43Appel à manifestation d'intérêt spontané supérette APIPrésentation Superette API ci-joint Appel a manifestation d'intérêt spontanéVisionner Livret presentation impactVisionnerPROCES VERBAUX 2026Publié le 21/05/2026 à 12:15 PV DE LA SEANCE DU 20 MARS 2026Visionner PV DE LA SEANCE DU 02 AVRIL 2026VisionnerDELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2026Publié le 21/05/2026 à 12:11 ELECTION DES MEMBRES DE LA CAOVisionner PROPOSITION LISTE DE MEMBRES POURLA CCIDVisionner APPROBATION DES CFU 2025 BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXESVisionner AFFECTATION DES RESULTATS 2025 AUX BP PRINCIPAL ET ANNEXES 2026Visionner VOTE DES TAUX D IMPOSITION DIRECT 2026Visionner VOTE DES TAUX D INDEMNITE DES ELUS - MODIFICATIFVisionner VOTE DES BP PRINCIPAL ET ANNEXES 2026Visionner CONVENTION POUR L EXPLOITATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE SUR LA BOXE DES ASSOSVisionner MANDAT AU CDG 85 POUR LE VOLET SANTE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTSVisionnerDELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026Publié le 21/05/2026 à 10:30 TABLEAU D'EFFECTIF AU 01 04 2026Visionner MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPAVisionner CREATION ET DESIGANTIONS DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALESVisionner COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALESVisionner ELECTION DES REPRESENTANTS AUPRES DE E COLLECTIVITEVisionner DESIGANTION DU REPRESENTANT AUPRES DU GDON DES ACHARDSVisionner DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUPRES DU SYDEVVisionner DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSEVisionnerDELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 - MISE EN PLACE DU CONSEIL MUNICIPALPublié le 21/05/2026 à 10:24 ELECTION DU MAIREVisionner VOTE DU NOMBRE D'ADJOINTSVisionner ELECTION DES ADJOINTSVisionner DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIREVisionner VOTE DU TAUX D'INDEMNITE DES ELUSVisionner APPROBATION PARTIELLE DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPALVisionnerLISTE DES DELIBERATIONS PRISE EN 2026Publié le 21/05/2026 à 10:18 LISTE DES DELIBERATIONS PRISES EN 2026Visionnerl'arrêté préfectoral autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiquesPublié le 27/03/2026 à 07:27 l'arrêté préfectoral autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiquesVisionnerDELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2026Publié le 06/02/2026 à 08:20 CONTRAT D ASSURANCE STATUTAIRE AVEC LE CDG 85Visionner PARTICIPATION PATRONALE A LA COMPLEMENTAIRE SANTÉ DES AGENTSVisionner REVALORISATION DES TAUX D INDEMNITE DES ELUS SUITE A LOI CREANT LE STATUT D ELU LOCALVisionner ACCEPTATION D UN DON POUR AIDER AU FINANCEMENT DES AMENAGEMENTS DES ETANGS POTIERVisionner VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2025 - COMPLEMENTVisionner PRISE EN CHARGE D UNE SURFACTURATION DUE AUX TRAVAUX DE LA BIBLIOTHEQUEVisionner CCPA - AVENANT N 5 SERVICE INFORMATIQUE ET TELECOMMUNICATIONVisionner SUBVENTION EXCEPTIONNELLE HANDISPORT - TENNIS FAUTEUIL OBJECTIF JO LOS ANGELES 2028VisionnerDELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2025Publié le 28/01/2026 à 10:06 REVISION DU LOYER 7 IMPASSE DES SOURCESVisionner VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2025Visionner CHOIX DU NOM DE LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUEVisionner CHOIX DU NOM DU BATIMENT DE STOCKAGE DES ASSOCIATIONSVisionner COMPROMIS DE VENTE DE LA MAISON 21 RUE DE L OCEAN AUX MOULIERESVisionnerDELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2025Publié le 28/01/2026 à 10:03 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERTS POUR IMMEUBLE DES TILLEULSVisionner DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR IMMEUBLE DES TILLEULSVisionner CONVENTION EPF POUR RESTRUCTURATION DU CENTRE BOURG - ACTION FONCIEREVisionner