Prise d’eau de l’Auzon – Information aux habitants

Retour Imprimer le contenu de la page (Nouvelle fenêtre) Prise d’eau de l’Auzon – Information aux habitants Publié le 06 mai 2026 Environnement - Information générale Les services de la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse (DDT84), autorités compétentes, ont réalisé une visite sur site le 25 avril 2025, suivie d’une réunion en mairie le 7 mai 2025.À l’issue de ces échanges, un rapport de manquement administratif, en date du 12 novembre 2025, a mis en évidence trois non-conformités :La présence d’un ouvrage de prélèvement dans le lit du cours d’eau, sans existence légale ;Des prélèvements à usage non domestique sans dispositif de mesure ni suivi des volumes ;L’absence de dispositif garantissant un débit minimal permettant de préserver la vie, la circulation et la reproduction des espèces aquatiques.Il a également été rappelé que, suite à la disparition de l’ASA, aucun transfert de droit d’eau n’a été effectué, entraînant la perte de ce droit et rendant les prélèvements dans l’Auzon non autorisés.Par courrier du 23 décembre 2025, la DDT84 a précisé que cet ouvrage ne dispose d’aucune reconnaissance légale et que sa régularisation nécessite le dépôt d’un dossier au titre de la loi sur l’eau.Situation au mois d’avril 2026En avril 2026, au moment d’envisager l’ouverture de la prise d’eau, la municipalité n’a retrouvé aucun document relatif aux échanges intervenus en 2025 entre la mairie et la DDT84. Cette absence de suivi montre que ce dossier n’a pas été traité par la précédente municipalité, et que la commune doit aujourd’hui gérer une situation qui n’a pas été régularisée.Afin de disposer d’éléments précis, l’élu délégué à l’environnement a saisi la DDT84 le 14 avril 2026.Par réponse du 23 avril 2026, les services de l’État ont transmis les documents existants et confirmé que :- La prise d’eau fait toujours l’objet d’un manquement administratif ;- Aucune démarche de régularisation n’a été engagée à ce jour ;- L’ouvrage et les prélèvements associés restent illégaux.Rappel du cadre réglementaireL’ouverture d’une prise d’eau sans autorisation constitue une infraction au Code de l’environnement.Les autorités compétentes peuvent engager :Une mise en demeure avec cessation immédiate des prélèvements et remise en état ;Des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 15 000 € ;La réalisation de travaux d’office aux frais du contrevenant.Des sanctions pénales peuvent également être appliquées :Jusqu’à 75 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement pour une personne physique ;Jusqu’à 375 000 € pour une personne morale, comme une commune.Ces sanctions peuvent être aggravées en cas d’impact environnemental.Situation actuelle et décisionCompte tenu :du caractère illégal de la prise d’eau ;de l’absence de régularisation engagée ;et de la vigilance particulière des services de l’État ; la municipalité est contrainte de maintenir la prise d’eau de l’Auzon fermée à ce jour, et ce tant qu’une réflexion complète et sécurisée sur sa régularisation n’aura pas été menée.Dans le même temps, la commune a engagé un travail avec les services de l’État afin d’analyser la situation et d’étudier les conditions d’une éventuelle régularisation.Éléments à prendre en compte pour la suiteToute évolution du dossier nécessitera :La mise en place de dispositifs de mesure et de suivi des prélèvements ;La justification des usages ;Des garanties sur l’absence d’impact significatif sur la ressource en eau et les milieux ;L’identification d’un gestionnaire responsable ;La mise en place d’un cadre de fonctionnement adapté.Le bassin versant de l’Auzon est classé en équilibre quantitatif fragile dans le cadre du SDAGE Rhône Méditerranée 2022–2027, ce qui implique des exigences renforcées.La municipalité tiendra les habitants informés de l’évolution de ce dossier.