Actes administratifs

Les actes municipaux Sur cette page, retrouvez l'ensemble des actes municipaux : les délibérations du Conseil municipal, les procès-verbaux du Conseil municipal, les décisions du Maire, les arrêtés municipaux, Les autres actes Les actes d'Urbanisme réglementaire Affichage des dépôtsArticle R423-6Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d’instruction de celle-ci, le maire procède à l’affichage en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site internet de la commune d’un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet. Tableau d'affichage déposé au 28 mai 2026 (.pdf - 179.63 Ko) Affichage des décisionsArticle R424-15 Tableau d'affichage décidé le 28 mai 2026 (.pdf - 197.48 Ko) Dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration, est publié par voie d’affichage à la mairie pendant deux mois.La publication par voie d’affichage en mairie prévue au troisième alinéa peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la commune.Par ailleurs, mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l’arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier.Cet affichage mentionne également l’obligation, prévue à peine d’irrecevabilité par l’article R. 600-1, de notifier tout recours administratif ou tout recours contentieux à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable.Plus d’informations sur service-public.fr : Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain | Service-public.fr Les publications liées à l'Hygiène / Environnement Analyse de l'eau - Mars/Avril 2020 Prélèvements et analyses du 3 mars 2020 Prélèvements et analyses du 12 mars 2020 Prélèvements et analyses du 18 mars 2020 (Cuivre, Nickel, Plomb) Prélèvements et analyses du 18 mars 2020 Prélèvements et analyses du 26 mars 2020 Prélèvements et analyses du 31 mars 2020 Prélèvements et analyses du 7 avril 2020 Voir aussi Le Conseil municipal Actes administratifs Demandes d’autorisations d’urbanisme