Budget participatif de la Ville de L'Isle-Adam 2026

Budget participatif de la Ville de L'Isle-Adam 2026 Le budget participatif est un programme qui permet aux habitants de la commune de L’Isle-Adam deproposer pour l’année 2026 l’affectation d’un budget de 80 000 € maximum pour le financement de projets ayant un impact sur le territoire de la commune. Ces projets seront à 100 % financés et réalisés par la commune. Les projets sélectionnés doivent participer à l’amélioration du cadre de vie.Le territoire concernéLe budget participatif ne porte que sur des projets rattachés à la Ville de L’Isle-Adam.Le comité de pilotageLe comité de pilotage est composé de 14 personnes : 3 élus (2 élus de la majorité et 1 élu du grouped’opposition), 2 membres du Conseil des sages, 2 jeunes du CMJ, 3 agents et 4 citoyens faisant partie ducorps électoral. Les 4 citoyens seront sélectionnés par un appel à candidature ainsi qu’un tirage au sort.Le rôle du comité de pilotage est d’assurer l’application du règlement intérieur du budget participatif, deconcevoir et de suivre le déroulé de ce programme tout au long de la première édition et de l’évaluer à lafin de celle-ci. Chaque membre du comité de pilotage veillera à ce que les projets déposés ne génèrent pasde situation de conflit d’intérêt. Le comité de pilotage fera une présélection des projets présentés.Les participantsTout habitant résidant dans la commune de L’Isle-Adam, à partir de 14 ans, peut participer.Les critères de recevabilité des projetsUn projet peut porter sur l’amélioration d’un équipement public, d’un site, d’une rue, d’un quartier ou del’ensemble du territoire de la commune de L’Isle-Adam.Chaque projet doit correspondre à plusieurs critères, énoncés ci-après, pour pouvoir être retenu :Être d’intérêt général et à visée collective.Être exclusivement localisé sur le territoire et la propriété de la commune de L’Isle-Adam.Relever du budget d’investissement et ne pas générer d’importantes dépenses de fonctionnementchaque année.Ne pas être déjà en cours de réalisation par les services de la Ville.Les bénéfices découlant de son utilisation ou de son usage ne peuvent pas être privatisés.Entrer dans le cadre des compétences communales.Ne pas être situé sur une voie ou propriété privée.Ne pas faire pas faire l’objet de l’acquisition d’un terrain ou d’un local.Ne pas dépasser le montant de l’enveloppe allouée maximum par projet qui sera de 20 000 € par projet.Correspondre à un équipement financé à 100 % par la Ville.Doit être conforme à la règlementation communale (PLU, RLP...).5 projets maximum par an pourront être financés.Les étapes du budget participatifETAPE 1 : Dépôt des projets par les Adamois.ETAPE 2 : Etude d’éligibilité et de faisabilité des projets.ETAPE 3 : Vote des projets.ETAPE 4 : Réalisation des projets.Le dépôt de projetLe dépôt de projet se fait soit sur le site internet de la Ville, via la plateforme numérique dédiée (sur lesite de la Ville ou sur une autre application), soit sous format papier en déposant les formulaires dans lesurnes mises à disposition à la mairie principale. Le projet peut être très simple ou bien plus détaillé. Lesporteurs de projet doivent répondre à des critères obligatoires : nom, prénom, coordonnées de contact(adresse, âge, téléphone…).Le porteur du projet doit également présenter son projet en respectant la fiche projet suivante :titre du projet,résumé court,thème (espace vert, environnement, sport, bien vivre ensemble, équipement…),lieu,descriptif du projet,documents annexes (facultatif),photographie et/ou plan,date de la réalisation est prévue dans les 2 ans suivant la validation du projet,financement estimatif (maximum 20 000 € par projet),plan de financement avec le libellé de dépenses et le montant.L’absence d’informations complètes est un critère d’élimination du projet. Ces informations sont essentielleset nécessaires pour s’assurer que seuls les Adamois participent. Chaque participant, qu’il s’agissed’un collectif ou d’un particulier, ne peut déposer qu’un seul projet. Les données collectées sont géréesexclusivement par la Ville et ne font à aucun moment l’objet d’un traitement à visée publicitaire.L’étude d’éligibilité et la faisabilité des projetsUne fois les dossiers acceptés et transmis aux services, les porteurs de projets pourront au besoin êtrecontactés en cas de précisions nécessaires sur leur projet.Si leur projet est rejeté, les porteurs de projet seront informés de la raison du refus (non-respect descritères de recevabilité énoncés dans le règlement intérieur, contrainte technique ou juridique).Au cas où plusieurs projets sont identiques ou similaires, le comité de pilotage se réserve la possibilitéde les regrouper (ou fusionner). Les porteurs de projets seront alors informés de cette disposition via lescoordonnées qu’ils auront indiquées.Le vote des projetsLes projets retenus par le comité de pilotage seront soumis au vote par l’ensemble des habitants deL’Isle-Adam à partir de 14 ans. Chaque habitant s’engage à ne voter qu’une seule fois par projet.Le vote est organisé de 2 façons :par internet, via la plateforme dédiée sur le site de la Ville : https://ville-isle-adam.fr/participation-citoyenneen format papier via les urnes mises à disposition.Une personne peut voter pour 1 projet minimum et 4 projets maximum.Les projets qui remporteront le plus de vote seront lauréats de l’édition en cours.Toute personne ne peut voter qu’une seule fois par projet.Les projets sont retenus par ordre décroissant du nombre de voix qu’ils ont reçues jusqu’à épuisementde l’enveloppe totale allouée au budget participatif. L’ensemble des projets lauréats seront annoncés enConseil municipal, qui adoptera les projets par délibération et une journée de présentation des projetssera organisée.La réalisationLes projets seront mis en œuvre par les services municipaux (Espaces verts, Voirie, Sport…).Un responsable de réalisation des projets sera désigné dans le service concerné.Les projets sélectionnés devront être mis en œuvre et réalisés dans les 2 ans suivant la votation des projets.Suivi et évaluationLes projets mis en œuvre dans le cadre du budget participatif feront l’objet d’un suivi. L’ensemble de ladémarche de la première édition du budget participatif sera évaluée par le comité de pilotage afin defaire des propositions d’ajustements ou d’améliorations pour l’édition suivante. Infos pratiquesCALENDRIER 2026Dépôt du projet par les Adamois du 14 janvier au 14 avrilEtude et éligibilité des projets du 15 avril au 15 juinVote des projets du 5 au 18 septembreAdoption du Conseil municipal au Conseil d’octobre 2026Documents Bulletin de dépôt de projet 2026 Réglement budget participatif 2026Liens utilesBudgetparticipatifPDF Facebook share