Actes d'état civil

Partager Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn Actes d'état civil Certaines démarches, comme les demandes d’actes de naissance, mariage et décès, sont réalisables en ligne. État civil Famille Les demandes d’actes d’état civil sont gratuites et réservées aux particuliers. Elles peuvent être effectuées dans les cas suivants : lorsque la naissance, le mariage ou le décès ont eu lieu sur le territoire de Mont-Saint-Aignan. Les liens ci-après vous permettent d’effectuer directement vos demandes d’actes ou d’extraits par internet. À l’issue, un mail de confirmation vous est adressé. Les demandes sont traitées quotidiennement. La réception des documents se fait en moyenne sous 5 à 7 jours (délai postal). Soyez vigilants... Certains sites internet commerciaux proposent aux particuliers d’effectuer ces démarches à leur place et facturent cette prestation. Il s’agit d’arnaques. En effet, la délivrance des actes d’état civil est toujours gratuite. Un acte de naissance est un document officiel permettant de prouver son identité ou sa situation matrimoniale. Il est demandé pour différents types de démarches administratives (mariage, inscription en crèche…). Effectuer une demande d’acte de naissance en ligne L’acte de mariage apporte la preuve juridique de la situation matrimoniale des époux. Il peut être nécessaire en cas de vente immobilière, de succession, de donation… Effectuer une demande d’acte de mariage en ligne L’acte de décès atteste du décès d’une personne. Il permet d’entamer les différentes formalités à accomplir à l'issue de la perte d'un proche : clôture de comptes bancaires, démarches de succession… Effectuer une demande d’acte de décès en ligne Les personnes de nationalité française nées à l'étranger disposent d’un acte de naissance enregistré au service central d'état civil. Effectuer une demande d’acte de naissance de français né à l’étranger en ligne via diplomatie.gouv.fr À voir aussi Naissance Mariage et pacs Décès Localisation Service accueil des publics Hôtel de ville 02 35 14 30 00 Contacter par email Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. S'y rendre Actualités liées À 16 ans, pensez au recensement ! État civil 14 mars 2025 Changement de nom/de prénom : pensez à renouveler vos titres d’identité ! État civil 12 juin 2025