Déclaration d’accessibilité

Déclaration d’accessibilité Le/La Commune d'Yzeron s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Technologies utilisées pour la réalisation du site web • HTML5 • CSS • Javascript • PHP Retour d’information et contact Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Voies de recours Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. • Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355) • Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues) • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07