Famille - Scolarité

Météo Actualités Manifestations et festivités Réseaux sociaux Facebook Famille - Scolarité Partager sur : Célébration Mariage en France Mariage d'un Français à l'étranger Obligations des époux Obligation alimentaire Contribution aux charges du mariage Régime matrimonial Communauté réduite aux acquêts Contrat de mariage Voir aussi Pacte civil de solidarité (Pacs) Union libre Divorce, séparation de corps Services en ligne et formulaires Vérifier les documents à fournir Simulateur (Source: Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre) Vérifier si vous devez fournir un acte de naissance Simulateur (Source: Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre) Demande de contribution aux charges du mariage Formulaire (Source: Ministère chargé de la justice) Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Téléservice (Source: Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre) Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Téléservice (Source: Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères) Réfugié/apatride : demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra Téléservice (Source: Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)) Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage Formulaire (Source: Ministère chargé de la justice) Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil Formulaire (Source: Ministère chargé de la justice) Questions ? Réponses ! Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ? Comment changer ou modifier son régime matrimonial ? Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ? Qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?