Participation citoyenne

Evolution du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Métropole Européenne de Lille (MEL) Le public est informé que par arrêté, Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille a prescrit une enquête publique unique relative, d'une part à un projet de modification du Plan local d'Urbanisme de la MEL (PLU3) et un projet de révision partielle visant à accompagner les enjeux urbains et l'intégration de la future ligne de tramway du pôle métropolitain Roubaix-Tourcoing. https://www.registre-numerique.fr/evolution-plu3 Arrêté métropolitain N°25A159 relatif à la mise à jour du PLU3 Arrêté métropolitain N°25A160 Projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Métropole Européenne de Lille (MEL) Le 28 juin 2024, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille (MEL) a décidé d’engager les 2 procédures de remaniement de son Plan Local d’Urbanisme (PLU3) suivantes : - Modification du PLU portant sur les 97 communes de la MEL (PLU3.1) ; - Traduction au PLU des enjeux urbains liés au déploiement de la future ligne de tramway du pôle métropolitain Roubaix-Tourcoing (PLU3.1-TRT). Après une phase de concertation préalable dont le Conseil métropolitain a tiré le bilan le 28 février dernier, ces 2 procédures d’évolution du PLU seront prochainement soumises à enquête publique unique. Dans ce cadre, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du projet de modification du PLU3, (PLU3.1) , téléchargeable à partir du lien suivant : https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/PLU3.1/projet_modification_PLU3.html . Délibération 25-C-0039 Avis de concertation préalable - Modification du PLU3 Avis de concertation préalable - Modification du PLU3 Délibération 24-C-0166 – Plan local d’urbanisme(PLU3) – Lancement d’une procédure de modification – Modalité de la concertation préalable Révision du règlement Local de Publicité de la MEL Approbation du PLU 3 Le PLU approuvé le 28 juin 2024 par le conseil métropolitain sera applicable à partir de la mi-octobre (date prévisionnelle le 18 octobre 2024) suite à la réalisation de l’ensemble des formalités obligatoires de publicité. D’ici là, les anciens documents d’urbanisme, accessibles à cette adresse, continuent de s’appliquer. Les pièces du PLU3 approuvé le 28 juin 2024 sont consultables : - En version papier :au siège de la Métropole Européenne de Lille, 2 Boulevard des Cités Unies de 9h à 12h et de 14h à 17h; - En ligne à l’adresse suivante : https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/PLU3_APPROUVE/PLU3.html. Délibération 24C0165 – APPROBATION DE LA REVISION GENERALE DU PLU SUR 95 COMMUNES DE LA MEL – RENOUVELLEMENT DU DROIT DE PREEMPTION Enquête publique relative au plan de protection de l’atmosphère des agglomérations de Lille et du bassin minier Contexte Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) est un plan d’action porté par l’Etat, élaboré en concertation avec de nombreux acteurs locaux, visant globalement la réduction des émissions de polluants dans l’air et l’amélioration de la qualité de l’air. Suite à l’évaluation du PPA interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais, approuvé en 2014, les préfets du Nord et du Pas-de-Calais ont souhaité engager la révision du plan afin de poursuivre l’action collective en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air. S’étendant sur un territoire resserré de 436 communes, le PPA des agglomérations de Lille et du bassin minier comprend 16 actions élaborées en concertation avec les acteurs locaux (services de l’État, collectivités, acteurs économiques et associatifs) et couvrant les différents secteurs d’activité. Enquête publique Le projet de PPA des agglomérations de Lille et du bassin minier fait l’objet d’une enquête publique du lundi 16 septembre 2024 à 9h au vendredi 18 octobre 2024 à 17h inclus.Cette enquête publique permet aux citoyens de prendre connaissance du projet de plan dans son ensemble et de donner leur avis. Le siège de l’enquête est fixé à la préfecture du Nord – 12 rue Jean sans Peur, 59000 Lille. Un poste informatique y est mis à la disposition du public, sur rendez-vous, pour consulter le dossier d’enquête. Pour consulter le dossier d’enquête Le dossier est disponible en version numérique sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://participation.proxiterritoires.fr/plan-protection-atmosphere-lille-et-bassin-minier Il est consultable sur support papier dans les préfectures et mairies suivantes, aux jours et horaires d’accueil du public en vigueur à la date de l’enquête : Préfecture du Nord (siège de l’enquête)12 rue Jean-sans-Peur59000 Lille Préfecture du Pas-de-Calaisrue Ferdinand Buisson62000 Arras Mairie de Béthune6 place du 4-Septembre62400 Béthune Mairie de Douai83 rue de la Mairie59500 Douai Mairie de Lens17 bis place Jean-Jaurès62300 Lens Mairie de LillePlace Augustin Laurent59000 Lille Mairie de Merville57 place de la Libération59660 Merville Mairie d’OrchiesPlace du Général de Gaulle59310 Orchies Mairie de ValenciennesPlace d’Armes59300 Valenciennes Pour faire part de vos observations Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut formuler ses observations et propositions :• sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les 2 préfectures et les 7 mairies précitées,• par courrier postal adressé au président de la commission d’enquête, à l’adresse suivante : Préfecture du Nord – Bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 LILLE Cedex ;• sur le registre dématérialisé accessible à cette adresse : https://participation.proxiterritoires.fr/plan-protection-atmosphere-lille-et-bassin-minier• par courriel à l’adresse suivante : plan-protection-atmosphere-lille-et-bassin-minier@mail.proxiterritoires.fr La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations sur le projet de plan lors de permanences dans les 7 mairies précitées. Pour plus de détails, consultez l’arrêté d’ouverture d’enquête publique et l’avis d’enquête ci-dessous. AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Plan de protection de l’atmosphère des agglomérations de Lille et du bassin minier ARRETE PREFECTORAL Portant ouverture d’une enquête publique sur le projet de Plan de protection de l’atmosphère des agglomérations de Lille et du bassin minier Concertation préalable sur la révision du règlement local de publicité (RLP) de la MEL Le public est informé que, par délibération n° 23 C 0407 du 15 décembre 2023, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a prescrit la révision de son Règlement Local de Publicité (RLP). A ce titre, et conformément aux dispositions de l’article L 103-2 du Code de l’Urbanisme, la concertation préalable débutera à compter du 15 janvier 2024. Le dossier de concertation sera accessible en version papier au siège de la MEL (2 Boulevard des Cités Unies à Lille) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Ce dossier sera également mis en ligne à l’adresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/rlp-mel Le public pourra contribuer à cette concertation par les moyens suivants : - le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/rlp-mel - l’adresse mail : rlp-mel@mail.registre-numerique.fr - un registre papier accessible à la MEL (2 Boulevard des Cités Unies à Lille) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Deux réunions publiques seront également organisées au siège de la MEL. Leurs dates seront communiquées ultérieurement. Consultation publique sur les zones d'accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables La commune lance une consultation publique sur les zones d'accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables, du 25 novembre au 2 décembre. Un registre sera disponible pour les wervicquois afin d'en prendre connaissance à l'accueil de la mairie. Projet de réhabilitation de la résidence Touraine-Anjou Suite à la réunion publique du 22 novembre 2023 sur le projet de réhabilitation de la résidence Touraine-Anjou, retrouvez ici le Diaporama de présentati