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Sarreguemines
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Arrêtés - Autres règlementations
Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitant ainsi que les EPCI à fiscalité propre (mais aussi les départements et régions) ne devront plus publier leurs actes réglementaires sous format papier mais uniquement sous forme électronique, via une publication sur leur site internet (Cf l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021).
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Arrêtés - Chasse
Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitant ainsi que les EPCI à fiscalité propre (mais aussi les départements et régions) ne devront plus publier leurs actes réglementaires sous format papier mais uniquement sous forme électronique, via une publication sur leur site internet (Cf l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021).
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Arrêtés - Circulation
Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitant ainsi que les EPCI à fiscalité propre (mais aussi les départements et régions) ne devront plus publier leurs actes réglementaires sous format papier mais uniquement sous forme électronique, via une publication sur leur site internet (Cf l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021).
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Arrêtés - Environnement
Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitant ainsi que les EPCI à fiscalité propre (mais aussi les départements et régions) ne devront plus publier leurs actes réglementaires sous format papier mais uniquement sous forme électronique, via une publication sur leur site internet (Cf l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021).
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Arrêtés - Finances
Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitant ainsi que les EPCI à fiscalité propre (mais aussi les départements et régions) ne devront plus publier leurs actes réglementaires sous format papier mais uniquement sous forme électronique, via une publication sur leur site internet (Cf l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021).
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Arrêtés - Foires et marchés
Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitant ainsi que les EPCI à fiscalité propre (mais aussi les départements et régions) ne devront plus publier leurs actes réglementaires sous format papier mais uniquement sous forme électronique, via une publication sur leur site internet (Cf l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021).
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Arrêtés - Règlementation
Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitant ainsi que les EPCI à fiscalité propre (mais aussi les départements et régions) ne devront plus publier leurs actes réglementaires sous format papier mais uniquement sous forme électronique, via une publication sur leur site internet (Cf l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021).
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Arrêtés - Stationnement
Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitant ainsi que les EPCI à fiscalité propre (mais aussi les départements et régions) ne devront plus publier leurs actes réglementaires sous format papier mais uniquement sous forme électronique, via une publication sur leur site internet (Cf l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021).
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Sport & SantéDéposé
Parcours santé bois communal de Sarreguemines
Circuit 1,5 km avec panneaux exercices gratuits.
Par Brahim El Ouali · 31 mai 2026
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Culture & LoisirsDéposé
Programmation estivale scène municipale de Sarreguemines
Concerts, cinéma plein air et théâtre local.
Par Brahim El Ouali · 1 mai 2026
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CitoyennetéDéposé
Réunions publiques trimestrielles à Sarreguemines
Débat projets d'aménagement avant délibération.
Par Brahim El Ouali · 5 avril 2026
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SécuritéDéposé
Éclairage parcs et chemins de Sarreguemines
Sécuriser trajets nocturnes vers gare et écoles.
Par Brahim El Ouali · 24 mars 2026
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ÉducationDéposé
Étude surveillée numérique gratuite à Sarreguemines
Salle équipée après classe pour collégiens.
Par Brahim El Ouali · 16 mars 2026
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MobilitéDéposé
Navette municipale gratuite à Sarreguemines
Boucle centre-ville, gare et zones d'activité en heures de pointe.
Par Brahim El Ouali · 9 février 2026
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EnvironnementDéposé
Réhabilitation énergétique bâtiments publics de Sarreguemines
Rénovation mairie, école et gymnase avec aides ANAH.
Par Brahim El Ouali · 20 janvier 2026
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SécuritéDéposé
Défibrillateurs cartographie Sarreguemines
Un appareil par quartier avec formation citoyenne.
Par Brahim El Ouali · 4 janvier 2026
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MobilitéDéposé
Bornes recharge véhicules électriques à Sarreguemines
Parking mairie et marché équipés pour habitants.
Par Brahim El Ouali · 29 novembre 2025
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SolidaritéDéposé
Portage repas à domicile à Sarreguemines
Service communal pour personnes âgées isolées.
Par Brahim El Ouali · 11 septembre 2025
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CitoyennetéDéposé
Budget participatif 30 000 € à Sarreguemines
Projets votés par habitants pour équipements de proximité.
Par Brahim El Ouali · 5 septembre 2025
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NumériqueDéposé
Fibre et 4G pour zones d'activité de Sarreguemines
Couverture complète pour entreprises et artisans.
Par Brahim El Ouali · 5 août 2025
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Économie localeDéposé
Marché hebdomadaire producteurs de Sarreguemines
Tarifs préférentiels agriculteurs du 57.
Par Brahim El Ouali · 5 juillet 2025
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Cadre de vieDéposé
Rénovation place du marché de Sarreguemines
Espace couvert, accessibilité PMR et terrasses ombragées.
Par Brahim El Ouali · 9 juin 2025
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EnvironnementDéposé
Compostage collectif quartiers de Sarreguemines
Points de collecte et animation zéro déchet dans le Moselle.
Par Brahim El Ouali · 2 mai 2025
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NumériqueDéposé
Ateliers numériques France Services à Sarreguemines
Aide démarches CAF, impôts et santé en ligne.
Par Brahim El Ouali · 17 mars 2025
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Sport & SantéDéposé
Rénovation stade municipal de Sarreguemines
Gazon synthétique et vestiaires accessibles clubs locaux.
Par Brahim El Ouali · 21 février 2025
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Économie localeDéposé
Boutique « Ville centre » pour artisans de Sarreguemines
Vente collective produits locaux et réparation.
Par Brahim El Ouali · 8 février 2025
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ÉducationDéposé
Bus scolaire sécurisé secteur Sarreguemines
Renforcer dessertes vers collèges et lycées du Moselle.
Par Brahim El Ouali · 5 février 2025
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Culture & LoisirsDéposé
Circuit patrimoine et chapelles autour de Sarreguemines
Balisage numérique et médiation associative.
Par Brahim El Ouali · 29 janvier 2025
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SolidaritéDéposé
Point conseil budget familles à Sarreguemines
Accompagnement gratuit dettes et droits sociaux.
Par Brahim El Ouali · 27 décembre 2024
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Cadre de vieDéposé
Éclairage LED intelligent à Sarreguemines
Gradation nocturne pour économies et confort résidents.
Par Brahim El Ouali · 21 décembre 2024
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