Urbanisme & Taxe d'aménagement

Taxe aménagement et dépôt des demandes d'urbanisme en ligneLa taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…).Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).Son montant est composé de trois parts : communale, départementale ( 2,5 %) et régionale (uniquement en Région Ile de France) .Pour les taux s'applicant à notre commune :Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet ci-dessous et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.Il est important de noter que la part communale est de 5% SAUF en secteur OAP fontaine rouge une taxe d'aménagement majorée qui s'élève à 18%http://www.taxe-amenagement.fr ou pour faire une simulation concernant la montant d'une taxe d'aménagement : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-des-taxes-urbanismeDepuis le 1er septembre 2022 : Ce sont les demandeurs qui doivent effectuer leur déclaration auprès des services fiscaux dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction. Les redevables doivent se connecter au site www.impots.gouv.fr plus précisément : https://www.impots.gouv.fr/particulier/gerer-mon-patrimoinemon-logement ( plus d’infos : https://www.impots.gouv.fr/actualite/gerer-mes-biens-immobiliers-un-nouveau-service-en-ligne-pour-les-usagers-proprietaires)Vous pouvez déposer vos demandes d'urbanisme (Permis, déclaration préalable...) en ligne https://portail-usager.sirap.com Urbanisme & Taxe d'aménagement keyboard_arrow_rightPlan Local Urbanisme keyboard_arrow_rightTaxe d'aménagement ×