Demandes d'urbanisme

Quelles solutions possibles pour déposer une demande d'autorisation d'urbanisme? Vous devez déposer vos demandes d'autorisations d'urbanisme sur e-permis.fr Quels règlements sont applicables pour les projets de construction et d’aménagement sur votre terrain ? lien ici Loi Montagne (article L122-1 et suivants du code de l’urbanisme) Plan de prévention des risques naturels (document établi par les services de l'Etat dont l'objet est de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à un risque et d'y règlementer l'utilisation des sols) : http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/plan-de-prevention-des-risques-ppr-r957.html En outre, votre terrain peut se situer dans le périmètre : d’un site classé et sera alors soumis à autorisation du préfet et/ou du Ministre de la Transition Ecologique : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr de protection autour d’un Monument Historique ou en site patrimonial remarquable - Votre projet sera alors soumis à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France : https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie d’un site Natura 2000 - Vous devrez alors fournir une notice d’incidence du projet : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/formulaires-a1488.html