Les séances du conseil municipal

Les séances du conseil municipal Assister aux séances La commune est l’institution la plus proche des citoyens. C’est elle en effet qui répond à vos problèmes quotidiens : formalités administratives, propreté des rues, projet d’urbanisme, écoles, distribution de l’eau… Il est donc important que vous soyez informés sur son fonctionnement et associés à ses décisions. C’est le Conseil Municipal qui prend l’essentiel des décisions sous la forme de délibérations. Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Tout citoyen peut y assister. Les séances, qui se tiennent à l’Hôtel de Ville, sont publiques sauf si le conseil décide le huis clos à la demande du maire ou d’au moins trois membres du conseil. Après l’appel des élus, les dossiers à l’ordre du jour sont discutés et votés. Le vote se fait à main levée (ou à bulletin secret lors de l’élection du maire et de ses adjoints ou si 1/3 des membres du conseil le demande). Les décisions sont prises à la majorité. Le maire et les adjoints chargent ensuite les services municipaux de l’exécution des délibérations. Date des prochains Conseils municipaux * - Mardi 21 avril 2026 - Jeudi 28 mai 2026 - Jeudi 25 juin 2026 * Sous réserve de modifications. PV des Conseils municipaux de Luxeuil-les-Bains PV du CM du 25/02/202613/04/2026 PV du CM du 1/04/202601/04/2026 PV du CM du 21/03/2026 PV du CM du 26/11/2025 PV du CM du 23/09/2025 Conseil municipal du 22 mai 202522/05/2025 Décisions votées en assemblée - CM 20032531/03/2025 Conseil municipal du 20 mars 202520/03/2025 PV du CM du 13/02/2025 Rapport Social Unique - RSU commune de Luxeuil-les-Bains - RSU CCAS de Luxeui-les-Bains