PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

URBANISMEEn charge du dossier Dany JOUFFROYPLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNALPLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNALPLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNALPLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNALDétail des informations pour les données: "Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) DES PAYS DE CAYRES ET DE PRADELLES" ​ Le PLUi a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 4 février 2021PLUi GEOPORTAIL URBANISMEGEOPORTAIL URBANISMEGEOPORTAIL URBANISMEGEOPORTAIL URBANISMEAccéder à l'ensemble des pièces du PLUi ​ - Taper VIELPRAT, dans le moteur de recherche, ​ - Pour accéder aux documents du PLUi cliquer sur "Ensemble des pièces écrites"GEOPORTAIL Droit de PréemptionDélibération n° 11-1-3-2021 prise lors du conseil communautaire du 4 février dernier concernant le Droit de Préemption Urbain ainsi que son annexe.Courrier Délibération n° 11-1-3-2021AnnexePlan Local d'Urbanisme IntercommunalSéance du 04/01/2021 : Elaboration du PLUI de la Communauté de Commune du Pays de Cayres-Pradelles s’achève. La présente délibération retrace la procédure comprenant les consultations sur le dossier arrêté et l’enquête publique, puis présente le dossier prêt à être approuvé sur la base des évolutions depuis l’arrêt du projet.Délibération 04 01 2021