Démarches administratives en ligne

Démarches administratives en ligne Vos démarches en ligneFormulaire CERFA en téléchargementLes Informations du Service Public État Civil Acte de décès Demandez un acte de décès en ligne pour vos démarches administratives après un décès. Service rapide et sécurisé. lire la suite Acte de mariage Obtenez une copie ou un extrait d’acte de mariage. Cette démarche peut être réalisée directement en ligne. lire la suite Acte de naissance Faites une demande d’acte de naissance pour vos formalités. Possibilité de recevoir le document par voie postale. lire la suite Reconnaissance anticipée d’un enfant Effectuez une reconnaissance anticipée de votre enfant avant sa naissance auprès de l’état civil compétent. lire la suite Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) Démarches immatriculation Accédez à l’ensemble des démarches pour l’immatriculation d’un véhicule sur le site officiel de l’ANTS. lire la suite Permis de conduire Faites une demande de permis, suivez son avancement ou effectuez une déclaration de perte directement en ligne. lire la suite Carte d’identité & passeport Effectuez vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport via le portail officiel de l’ANTS. lire la suite Urbanisme Déclaration préalable de travaux Déclarez vos travaux d’aménagement ou de construction via le formulaire prévu à cet effet. Démarche accessible en ligne. lire la suite Ouverture de chantier Informez votre mairie du début des travaux grâce à la déclaration d’ouverture de chantier. lire la suite Achèvement et conformité des travaux Déclarez l’achèvement et la conformité de vos travaux pour clôturer votre dossier d’urbanisme. lire la suite Inscriptions Inscription sur la liste électorale Inscrivez-vous en ligne sur les listes électorales pour pouvoir voter aux prochaines élections. lire la suite Associations Demande de subvention Faites votre demande de subvention pour une association via le service en ligne. Un formulaire dématérialisé pour les aides publiques. lire la suite Autorisations et Déclarations Chien de première ou deuxième catégorie Effectuez une déclaration en ligne pour la détention d’un chien de catégorie 1 ou 2. Cette procédure est obligatoire pour respecter la législation en vigueur. lire la suite En téléchargement PDFTelecharger Demande de Certificat d’urbanisme (214Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29Telecharger Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (356Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29Telecharger Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (611Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29Telecharger Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (674Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29Telecharger Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable (103Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29Telecharger Demande de permis de construire ou de permis d’aménager (994Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29Telecharger Demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes (786Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29Telecharger Demande de permis de démolir (419Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29Telecharger Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (592Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29Telecharger Demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité (379Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29