AFFAIRES GÉNÉRALES

AFFAIRES GÉNÉRALESTout ce que vous devez savoir ! Le lundi, mardi, mercredi et vendredi :de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 17hLe jeudi de 8h45 à 12h30Le samedi : de 8h45 à 12h30Fermeture le dernier samedi de chaque mois.ATTENTION : Pour tous dépôts de dossiers nécessitant de la saisie, vous devez vous présenter 1/2 heure avant la fermeture de la Mairie. Vérifiez également si votre démarche nécessite une prise de Rendez-vous. Les agents du service des affaires générales vous accueillent pour vos démarches d’état-civil.Pour tout renseignement :Tél. 01 69 00 14 14etat-civil@quincy.fr LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES CARTE D'IDENTITÉ ET PASSEPORTLa procédure de délivrance de Carte Nationale d’Identité (CNI) sera identique à la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.Afin de vous faire délivrer une nouvelle CNI ou un Passeport, il faudra vous rendre dans une mairie équipée d’une station de recueil de passeports.La mairie de Quincy-sous- Sénart n’est pas à ce jour équipée de cette station. Les mairies équipées les plus proches sont celles de Brunoy (mairie et mairie annexe), de Boussy-Saint-Antoine, d'Epinay-sous-Sénart et de Combs-la-Ville. ATTESTATION D'ACCUEILFormulaire à retirer en mairie.Liste des documents à fournir ci-dessous Document à consulter file_downloadATTESTATION D_ACCUEIL.pdf (PDF - 230.97 kB) RECENSEMENT CITOYENObligatoire à la mairie du domicile.Tous les français et françaises sont tenus de se faire recenser dès qu’ils atteignent l’âge de 16 ans.Fournir le livret de famille des parents et la carte nationale d’identité de la personne recensée ou une copie d'acte de naissance (copie intégrale)Il est conseillé que la personne concernée soit présente. Les demandes d'acte d'Etat Civil (naissance, mariage, décès) se font :- Sur le site officiel de la Mairie de Quincy-sous-Sénart via le Service Public https://www.service-public.gouv.fr/- ou Directement au guichet muni d'une pièce d'identité ou d'un passeport. (le document ne sera remis qu'à une personne majeure) ÉTAT CIVIL DÉCLARATION DE NAISSANCEMairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance.Livret de famille pour les personnes mariées ou ayant déjà des enfants ensemble (obligatoire) et carte d’identité des deux parents. Acte de reconnaissance anticipée (obligatoire) pour les personnes ayant fait la démarche.Pour les personnes de nationalité étrangère, veuillez contacter le service Etat civil pour lister les documents nécessaires. RECONNAISSANCE D’UN ENFANT, Anticipée ou PostnataleToutes Mairies, avant ou après la naissance de l'enfant.Carte d’identité obligatoire du déclarant et acte de naissance de l’enfant si reconnaissance postnatale et justificatif de domicile.Se munir des renseignements concernant la mère : son nom et prénom, sa date de naissance, adresse de son domicile et sa profession. PARRAINAGE CIVILRetirer un dossier administratif à la Mairie du domicile.Justificatif de domicile, acte de naissance de l’enfant et pièces d’identité des parrains et marraines, des parents et prendre rendez-vous. MARIAGEDoit être célébré à la mairie du domicile ou de résidence (après un mois d'habitation continue) de l'un des deux époux ou d'un des parents.Dossier à retirer en mairie.Dépôt du dossier sur rendez-vous. PACSVoir liste des documents ci dessous Document à consulter file_downloadPACS.pdf (PDF - 164.78 kB) CERTIFICAT DE VIE COMMUNEMairie du domicile, Présence des 2 intéressés, de 2 témoins. SUR RENDEZ-VOUSPièce d’identité des 4 personnes, justificatif de domicile (pour les 2 concubins) et éventuellement livret de famille dans le cas d’enfants à charge. EXTRAITS D’ACTES DE NAISSANCE DE FRANÇAIS NÉSA L’ÉTRANGERAuprès du Ministère des Affaires Etrangères, Service Centrale de l'État Civil, 44 941 NANTES CEDEX 09Ou Demande par internet : www.service-public.gouv.fr/ DUPLICATA LIVRET DE FAMILLEA la Mairie du domicileFormulaire à remplir en mairie CERTIFICAT DE VIEA la Mairie du lieu de domicile ou de séjourPièce d’identité ou extrait d’acte de naissance récent, justificatif de domicile, présence obligatoire du demandeur. LÉGALISATION DE SIGNATUREA la Mairie du domicileSe présenter avec le document nécessitant la légalisation et une pièce d’identité comportant photo et signature ainsi qu’un justificatif de domicile.Signer le document en mairie. DÉCLARATION DE DÉCÈSA la Mairie du lieu de décès.Renseignements auprès du Service d'Etat civil Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/ LES ÉLECTIONS Pour tout renseignement :Tél. : 01 69 00 14 14etat-civil@quincy.fr Inscription sur les listes électorales de la Commune :Si vous souhaitez voter aux élections municipales de mars 2026 alors que vous n'êtes pas inscrit sur les listes électorales, vous devez vous inscrire au plus tard le 6 février 2026. Ce délai est reporté au 5 mars 2026 si vous êtes dans l’une des situations suivantes : jeune de 18 ans n'ayant pas fait le recensement citoyen, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré.► Site du Service Public cliquez ICIPièces à fournir :- Pièce d’identité en cours de validité,- justificatif de domicile récentMise à jour des listes électorales :Toute modification (changement d’adresse sur la commune, adjonction ou suppression d’un nom d’usage) doit être signalée au service élections. LES ÉLECTIONS►Je m'inscris sur les listes électorales►Interroger sa situationChaque électeur peut interroger sa situation électorale.- Pour savoir sur quelle liste électorale il est inscrit (inscription d’office ou inscription volontaire)- Pour vérifier qu’il n’a pas été radié- Pour connaître l’adresse de son bureau de vote►La carte électorale►Le vote par procuration►Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement►Vote d'un Français installé à l'étrangerLES BUREAUX DE VOTE Bureau de vote n°1 Salle Mère Marie Pia2 Rue de Combs-La-Ville91480 Quincy-sous-Sénart Bureau de vote n°2 Mairie5 Rue de Combs-La-Ville91480 Quincy-sous-Sénart Bureau de vote n°3 Maison Verte5 Rue de Combs-La-Ville91480 Quincy-sous-Sénart Bureau de vote n°4 Ecole Fontaine Cornaille5 Rue Degas91480 Quincy-sous-Sénart Bureau de vote n°5 Ecole Fontaine Cornaille5 Rue Degas91480 Quincy-sous-Sénart Bureau de vote n°6 Espace 20001 Rue de La Gare91480 Quincy-sous-Sénart L'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALESLes demandes d’inscription sur les listes électorales sont recevables toute l’année jusqu’au 6ème vendredi précédant un scrutin.Peut être électeur toute personne de nationalité française ayant atteint 18 ans, et jouissant de ses droits civiques.Peuvent être également électeurs, les ressortissants de l’Union Européenne qui peuvent se faire inscrire sur la liste complémentaire pour les élections européennes et municipales (mêmes justificatifs demandés).L’inscription sur la liste électorale peut être effectuée personnellement ou par un tiers muni d’une procuration.INSCRIPTIONS D'OFFICEA 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies (entre 16 et 17 ans), l’inscription sera automatique.À la fin du dernier trimestre de l’année civile de votre majorité, si vous n’avez pas reçu de courrier de confirmation de votre inscription, vous devrez contacter le Service Etat civil de la Mairie afin de vérifier votre inscription.PIÈCES A FOURNIRPour toute demande d’inscription/modification sur la liste électorale, il convient de compléter son dossier des pièces justificatives suivantes :Formulaire Cerfa de demande d’inscription dûment renseignéPhotocopie d’un justificatif d’identitéPhotocopie d’un justificatif de domicilePour les ressortissants européensLe formulaire d’inscription dûment renseigné : Formulaire Cerfa de demande d’inscription sur les listes électorales pour les élections municipales.Photocopie d’un justificatif d’identité (passeport, carte nationale d’identité, titre de séjour) en cours de validitéPhotocopie d’un justificatif de domicileAttention : l’inscription sur une des listes complémentaires n’ent