CC des Bastides Dordogne-Périgord
Actualités — CC des Bastides Dordogne-Périgord



La cantine
Fiche d'inscription | Comment inscrire votre enfant ? Les inscriptions sont ouvertes pour l'année scolaire 2025/2026 Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous pour rencontrer l'enseignante, pour visiter les locaux et pour tous renseignements. Pour cela, merci de la contacter : - par téléphone au 05-53-22-55-66 Une fiche d'inscription est à retirer à la mairie ou à télécharger ici Afin de finaliser l'inscription, merci d'apporter le livret de famille et le carnet de santé.
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Cimetière
Le cimetière de Calès Horaires : Ouvert les jours de la semaine de 9h à 19h Columbarium : Case au Columbarium pour 15 ans : 350€ Case au Columbarium pour 30 ans : 750€ LES CONCESSIONS : Tarifs : concession à 30 ans : 1m25 x 2m50 = 100€ concession à 30 ans : 2m50 x 2m50 = 200€ concession à 50 ans : 1m25 x 2m50 = 250€ concession à 50 ans : 2m50 x 2m50 = 500€ Le caveau communal peut être mis à disposition gratuitement pour une durée de 6 mois À partir du 7ᵉ mois : 30€/mois. RAPPEL : il ne sera plus accordé de concessions à perpétuité Mise à jour au 06/05/2025
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Conseil Municipal
Le conseil municipal est une assemblée élue lors des élections municipales qui ont lieu tous les 6 ans. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget et contrôle l’exécution de ses décisions. Élus au sein du conseil municipal, le maire et ses adjoints constituent l’organe exécutif de la commune. Ils sont officiers d’état civil et de police judiciaire.
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Vos élus
L'équipe municipale : Christophe CATHUS Maire Roseline GRAZZI 1ere Adjointe Christophe MAZEAU 2e Adjoint Elodie QUEVAL 3e Adjointe Rémi BAUNAT Conseiller municipal Thomas BZDZINCK Conseiller municipal Alain DEBUT Conseiller municipal Marion GAUNA Conseillère municipale Laurence SCELLE Conseillère municipale Laurine VANHAUWE Conseillère municipale Nicolas ROUSSEL Conseiller municipal
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Commissions
Comment est constituée la Commission Communale des Impôts Directs ? L'article 1650 du code général des impôts institue une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune. Cette commission est renouvelée à chaque renouvellement général des Conseils municipaux. Cette commission comprend sept membres : - le maire ou l'adjoint délégué, président : - et six commissaires L'un des commissaires doit être domicilié hors de la commune. Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaire est porté de six à huit. Les commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal. Quel est le rôle de la Commission Communale des Impôts Directs ? L'assiette des impôts directs locaux est déterminée par la Direction Général des Finances Publiques (DGFIP) sur la base des déclarations des propriétaires. Elle doit néanmoins utiliser d'autres sources d'informations internes et externes pour mettre à jour et établir les impôts locaux. En raison du caractère local de ces impositions et de leur impact sur les budgets locaux, le rôle de la commission communale des impôts directs est essentiel. L'administration fiscale transmet chaque année des listes qui recensent les propriétés pour lesquelles un changement à été pris en compte. Cette transmission permet à la commission de s'assurer que toutes les modifications des propriétés de la commune ont été portées à la connaissance de l'administration. En exerçant pleinement son rôle d'information, la CCID assure : - une optimisation des recettes de la commune, - la juste répartition entre tous les citoyens de la contribution commune. Un rôle consultatif : En matière d'évaluation des propriétés bâties et non bâties, la CCID : - formule un avis sur l'évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties nouvelles ou touchées par un changement d'affectation ou de consistance, - formule un avis sur le classement des parcelles affectées par un changement, - dresse avec le représentant de l'administration la liste : * des locaux de référence pour les locaux d'habitations, * des locaux-types pour les locaux commerciaux, - participe à la détermination des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties.
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