Dossier subvention des associations

Dossier subvention des associations Dossier de demande et Règlement d’attribution La Communauté de communes du Périgord Nontronnais est très sollicitée par le tissu associatif local dans le domaine du sport, de la culture, du patrimoine, de l’évènementiel et désormais particulièrement dans le domaine de l’économie et du social. Il paraît donc opportun de mettre en place un règlement d’attribution de subventions aux associations EVS. (Espace de vie sociale) En effet, la commission culture/associations a validé le principe de deux règlements d’attribution des subventions : -1 pour les associations « traditionnelles » -1 pour les associations EVS et projets EVS Les dossiers de demande des associations « traditionnelles » seront traités par la commission culture/associations et les dossiers de demande des associations EVS et projets EVS seront traités par la commission CTG.Les subventions sont allouées selon le règlement des subventions disponible ci-contre et après validation en commission Culture et en Conseil Communautaire. Chaque année, à la mi-décembre, le dossier de demande de subvention auprès de la Communauté de Communes est envoyé à ceux qui en font la demande auprès du service des associations de la CCPN et est mis à jour sur le site internet de la CCPN.Le dossier est à retourner complété au service Associations de la CCPN avec les pièces demandées avant le 31 janvier.Pour toute demande de subvention, le dossier à remplir est disponible ci-contre. Les pièces impératives à joindre à toutes demandes de subvention : Lettre de demande de subvention, qui fera une mention explicite de demande chiffrée de la subvention sollicitée Bilan financier de l’année N-1 Bilan moral de l’année N-1 Budget prévisionnel de l’association année N, accompagné d’une fiche descriptive de chaque animation ainsi que sa fiche financière. Relevé d’identité bancaire (si changement de coordonnées bancaires) Statuts (pour la première demande et à chaque modification)