CC Coteaux et Vallées des Luys
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Actualités — CC Coteaux et Vallées des Luys



PLUi-H – Carte de Zonage
L’objectif pour les élus est de pouvoir procéder à l’arrêt de projet du PLUi-H en conseil communautaire en début d’année 2023. Le dossier sera transmis durant 3 mois à l’ensemble des structures et administrations associées à cette procédure. S’en suivra une enquête publique d’une durée d’un mois ou l’ensemble des pièces du dossier seront mises à dispositions du public.
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Procès-verbaux
Suite à l'ordonnance n°2021-1310 et au décrêt n°2021-1311 du 07 octobre 2021 applicable depuis le 1er juillet 2022; les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivité territoriales sont simplifiées et permettent d'améliorer la clarté, l'intelligibilité et l'accessibilité de l'information pour les élus et les citoyens. Ces règles prévoient notamment leur mise
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