Etat civil / Citoyenneté

Plan Météo Mes travaux Partager Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn Partager cette page par e-mail Etat civil / Citoyenneté Demandes d'actes d'état civil Pour toutes demandes d'actes, merci de prendre contact avec la mairie Attestation d'accueil L’attestation d’accueil permet un séjour en France pour une visite familiale ou privée d’une durée maximale de trois mois des ressortissants étrangers hébergés au domicile d’un particulier. Les conditions de délivrance séjour à caractère familial ou privé d’une durée inférieure ou égale à 3 mois, présentation personnelle de l’hébergeant, présentation des pièces justificatives originales et timbre fiscal dématérialisé de 30 €. Pièces à fournir pièce d’identité, justificatif de domicile, dernier avis d’imposition, taxe d’habitation ou foncière, 3 derniers bulletins de salaire, renseignements sur la personne hébergée avec date de séjour. Carte nationale d'identité La carte nationale d’identité est nécessaire pour justifier son identité et prouver sa nationalité. Elle permet également de voyager dans l’Union Européenne. Les nouvelles cartes d’identité électroniques sont délivrées depuis le mois de juin 2021. Les cartes d’identité obtenues avant cette date restent valables. Il n’est pas possible de renouveler votre carte actuelle de manière anticipée si elle est toujours en cours de validité. La carte nationale d’identité est gratuite lors de la première demande et des renouvellements suivants, à condition de présenter la carte nationale d’identité périmée. Sa durée de validité est de 15 ans pour les personnes majeures et de 10 ans pour les mineurs. En cas de vol ou de perte, le renouvellement de la carte d’identité coûte 25 € payables en timbre fiscal. Vous avez la possibilité de vous rendre à la Maison France Services de Sallèles d'Aude. La demande de rendez-vous se fait uniquement en ligne en cliquant ici Avant le jour du rendez-vous, une pré-demande est à effectuer en ligne en cliquant ici Quelles sont les pièces à fournir ? Consulter la liste des pièces à fournir Attention ! Merci d’apporter échéancier EDF, SAUR ou avis d’impôts… La photo d’identité à fournir doit être récente (moins de 6 mois) et ressemblante, au format 3,5 x 4,5 cm, non numérisée, nette, sans pliure ni trace. En savoir plus Quel est le délai de traitement ? Le délai est variable en fonction des périodes de l’année. Il est possible de suivre l’état de la demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Un message sms sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité en mairie. Le retrait de la carte nationale d’identité s’effectue, sans rendez-vous, par le demandeur majeur ou, pour une personne mineure, par son représentant légal. Aucune procuration n’est possible. Passeport Le passeport est un document de circulation permettant de voyager à l’étranger. Je demande ou je renouvelle mon passeport - Vous avez la possibilité de vous rendre à la Maison France Services de Sallèles d'Aude. La demande de rendez-vous se fait uniquement en ligne en cliquant ici Avant le jour du rendez-vous, une pré-demande est à effectuer en ligne en cliquant ici Le service ne pourra traiter votre dossier de demande que s’il est complet. Quelles sont les pièces à fournir ? 1re demande : consulter la liste des pièces et justificatifs à fournir Renouvellement : consulter la liste des pièces et justificatifs à fournir Attention ! Merci d’apporter échéancier EDF, SAUR ou avis d’impôts… La photo d’identité à fournir doit être récente (moins de 6 mois) et ressemblante, format 3,5 x 4,5 cm, non numérisée, nette, sans pliure ni trace. En savoir plus Le prix d’un passeport est payable en timbre fiscal : 86 € pour une personne majeure 42 € pour une personne mineure de 15 à 17 ans 17 € pour une personne mineure de 0 à 14 ans Quel est le délai de traitement ? Le délai est variable en fonction des périodes de l’année. Il est possible de suivre l’état de la demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Un message sms sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre passeport en mairie. Le retrait du passeport s’effectue, sans rendez-vous, par le demandeur majeur ou, pour une personne mineure, par son représentant légal. Le mineur âgé de 12 ans et plus doit être présent au retrait pour la prise d’empreintes. Aucune procuration n’est possible. Recensement citoyen Le recensement citoyen est une démarche obligatoire. Tous les jeunes de nationalité française doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile durant le trimestre de leur 16e anniversaire. Leur représentant légal peut également accomplir cette démarche mais il est fortement demandé que le jeune en soit à l'initiative afin de le responsabiliser dès l'âge de 16 ans. La mairie délivrera une attestation de recensement. Ce document sera indispensable au jeune pour être convoqué à la Journée défense et citoyenneté (JDC), mais également pour s’inscrire aux examens et concours (baccalauréat, permis moto et auto, concours de la fonction publique). Quelles sont les pièces à fournir ? pièce d’identité livret de famille justificatif de domicile de moins de 3 mois Déclaration de naissance ou de décès Chaque naissance doit être déclarée auprès de la mairie. En cas de décès d’un proche, des démarches sont aussi à effectuer. Déclaration de naissance La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Attention ! Pour les parents non mariés, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant. Ainsi pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée. Quand doit être faite la déclaration ? La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance. Une naissance qui n’a pas été déclarée dans ce délai ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de l’arrondissement dans lequel est né l’enfant. La naissance est déclarée soit par l’un des parents, soit par les services du centre hospitalier. Suite à la déclaration, un acte de naissance est établi à la mairie du lieu de naissance. Quelles sont les pièces à fournir ? livret de famille si existant, pour y inscrire l’enfant, déclaration de naissance établie par le centre hospitalier de Challans, pièce d’identité ou copie d’acte de naissance des parents s’il n’existe pas de livret de famille, acte de reconnaissance antérieure de l’enfant pour les parents non mariés, pour un premier enfant, déclaration conjointe de choix de nom de famille. Parents non mariés : une reconnaissance antérieure de l'enfant Se présenter à la Mairie – Service Etat-Civil du domicile, ou tout autre mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile Déclaration de décès La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite auprès de la mairie du lieu du décès. Quand doit-être faite la déclaration ? La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures (dimanches et jours fériés non compris). Elle peut être faite par toute personne qui dispose de suffisamment d’éléments d’informations sur le ou la défunt(e). Quelles sont les pièces à fournir ? certificat médical de constatation du décès, livret de famille du défunt ou de celui de ses parents (fortement recommandé, afin d’éviter toute erreur qui bloquerait l’établissement de l’acte). Carte grise / Permis de conduire Les demandes de certificat d’immatriculation et de permis de conduire se font auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Carte grise Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression