ACTES ADMINISTRATIFS
Consultez les actes administratifs (décrets, arrêtés, délibérations, ordonnances, circulaires ...) de la commune de Nogaro
ACTES ADMINISTRATIFSVoir les archives Filtrer Date de publicationToutes les datesMoins de 1 semaineMoins de 1 moisMoins de 6 moisMoins de 1 an Rechercher772 résultats Page 1. 10 actes administratifs sur 772 affichées sur cette page. A_2026_82 Autorisation son amplifié circuitPublié le 03/06/2026 à 07:58 A_2026_82 Autorisation son amplifié circuitVisionnerA_2026_81 Règlementation circulation et stationnement BSOPublié le 03/06/2026 à 07:58 A_2026_81 Règlementation circulation et stationnement BSOVisionnerDEC_2026_01 Caisse des écoles - virement de créditsPublié le 02/06/2026 à 14:13 DEC_2026_01 Caisse des écoles - virement de créditsVisionnerCaisse des écolesDIA_2026_22 Renonciation droit de préemption parcelles AE 121; AE 314 ; AE 410Publié le 01/06/2026 à 14:19 DIA_2026_22 Renonciation droit de préemption parcelles AE 121; AE 314 ; AE 410VisionnerDIA_2026_21 Renonciation droit de préemption parcelle AE 103Publié le 01/06/2026 à 14:19 DIA_2026_21 Renonciation droit de préemption parcelle AE 103VisionnerDIA_2026_20 Renonciation droit de préemption parcelle AB360 Avenue du MidourPublié le 01/06/2026 à 11:40 DIA_2026_20 Renonciation droit de préemption parcelle AB360 Avenue du MidourVisionnerOrdre du jour Conseil Municipal du 5 juin 2026Publié le 01/06/2026 à 09:32 Ordre du jour Conseil Municipal du 5 juin 2026VisionnerDEC_2026_25 Signature proposition engagement GENEPIPublié le 01/06/2026 à 08:14 DEC_2026_25 Signature proposition engagement GENEPIVisionnerDIA_2026_19 Renonciation droit de préemption parcelle AL4 Avenue de l'autodromePublié le 01/06/2026 à 08:14 DIA_2026_19 Renonciation droit de préemption parcelle AL4 Avenue de l'autodromeVisionnerDIA_2026_18 Renonciation droit de préemption parcelles D117 et D305 PesquecolaPublié le 01/06/2026 à 08:14 DIA_2026_18 Renonciation droit de préemption parcelles D117 et D305 PesquecolaVisionner