Enquêtes, concertations et consultations publiques
Présentation des enquêtes publiques et concertation relatives à l'urbanisme et à l'environnement en cours ou terminées depuis moins d'un an sur la commune d'Annemasse
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Source : Annemasse
En cours AchevéesRévision du Plan Local d'UrbanismePlan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)Déclassement Château RougeSecteurs d'Information sur les SolsEcoQuartier de CHATEAU ROUGEDigue de la Châtelaine - travaux de confortement et mise en compatibilité du PLU de GAILLARDRèglement Local de Publicité intercommunalRévision du plan de servitudes aéronautiques