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Le conseil municipal

Le Conseil Municipal est élu au suffrage universel direct, à la proportionnelle (toutes les listes politiques ont la possibilité d’être représentées) pour une durée de six ans.Le nombre d’élus est proportionnel aux nombres d’habitants.

Source : Tullins

Le Conseil Municipal est élu au suffrage universel direct, à la proportionnelle (toutes les listes politiques ont la possibilité d’être représentées) pour une durée de six ans.Le nombre d’élus est proportionnel aux nombres d’habitants. Le Conseil Municipal est tenu de se réunir au moins 4 fois par an et plus si nécessaire sur initiative du Maire. Ses réunions sont publiques, l’ordre du jour étant communiqué par voie d’affichage ainsi que les comptes rendus.Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Il vote chaque année le budget, décide de la création des emplois communaux, gère les biens du domaine public, donne son opinion sur des questions d’ordre général. Documents Conseil Municipal du 21 mai 2026 Conseil Municipal du 14 avril 2026 Conseil Municipal du 20 mars 2026 Partager cette page sur :

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