SITE OFFICIEL DE LA MAIRIE - Conseil municipal - CR & arrêtés
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire. Conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l’approbation des élus
•
Source : Sainte-Marie-d'Alloix
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire. Conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l’approbation des élus