Enquête publique : déclassement partiel d'un chemin rural

23/02/2026 Déclassement partiel d'un chemin rural situé entre les parcelles cadastrées AP495, AP506, AP508 et AP157 Les parcelles susnommées sont propriétés de Mr et Mme Bandock.La portion de chemin rural qui traverse ces parcelles est inutilisé depuis de très nombreuses années. Mr et Mme Bandock demandent à la municipalité de pouvoir acquérir cette portion de chemin ( environ 340 m2 ) qui morcelle leur propriété.Pour, le cas échéant, accéder à cette demande il convient de déclasser cette portion de chemin rural et préalablement de soumettre le projet à enquête publique. A lire file_downloadRapport et avis.pdf (PDF - 18.36 MB)file_downloadArrêté enquête publique.pdf (PDF - 91.62 kB)file_downloadPrésentation du dossier.pdf (PDF - 53.79 kB)