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ACTES ADMINISTRATIFS

Consultez les actes administratifs (décrets, arrêtés, délibérations, ordonnances, circulaires ...) de la commune de Saint-Georges-Buttavent

ACTES ADMINISTRATIFS

ACTES ADMINISTRATIFSVoir les archives Filtrer Date de publicationToutes les datesMoins de 1 semaineMoins de 1 moisMoins de 6 moisMoins de 1 an Rechercher36 résultats Page 1. 10 actes administratifs sur 36 affichées sur cette page. arrêté préfectoralPublié le 03/06/2026 à 14:22 par La Préfecture de la Mayenneportant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party, ou free-party dans le département de la Mayenne Arrêté 2026-231VisionnerARRETES PREFECTORAUXCU(a) 053 219 26 00025Publié le 28/05/2026 à 12:32 par La MairieL'auberdière53100 ST GEORGES BUTTAVENT arrêté 2026-112VisionnerURBANISMEDP 053 219 26 00016Publié le 28/05/2026 à 12:32 par La MairieConstruction d'un poulailler de 7.5 m² Arrêté 2026-117VisionnerURBANISMEDP 053 219 26 00015Publié le 28/05/2026 à 12:32 par La MairieExtension à usage d'une terrasse couverte avec une emprise au sol de 38.36 m² arrêté 2026-116VisionnerURBANISMEDEMANDE AUTORISATION d'EXPLOITERPublié le 26/05/2026 à 07:49 par La MairieDemandes d'autorisation d'exploiter parvenues à la DDT de la Mayenne concernant les parcelles situées sur la commune de ST GEORGES BUTTAVENT DEMANDE AUTORISATION EXPLOITER TERRES AGRICOLESVisionnerDEMANDE AUTORISATION EXPLOITERARRETE URBANISMEPublié le 22/05/2026 à 08:41 par La MairieCU(a) 053 219 26 00024Demandeur : Me Frédéric CADETAdresse du bien : 7 Chemin du verger robert FONTAINE DANIEL53100 ST GEORGES BUTTAVENT arrêté 2026-111VisionnerURBANISMEARRETE PREFECTORALPublié le 20/05/2026 à 08:51 par La MairieArrêté n° 2026/DRAAF/C53260187 relatif à une demande d'autorisation d'exploiter Arrêté n° 2026/DRAAF/C53260187VisionnerDEMANDE AUTORISATION EXPLOITERARRETE PREFECTORALPublié le 20/05/2026 à 08:47 par La MairieArrêté n° 2026/DRAAF/C53260030 relatif à une demande d'autorisation d'exploiter Arrêté n° 2026/DRAAF/C53260030 du 30/04/2026VisionnerDEMANDE AUTORISATION EXPLOITERARRETE MUNICIPALPublié le 18/05/2026 à 14:36 par La MairieDP 053 219 26 00011Demandeur :Mr Olivier HUARD1 Le CLos du Tertre53100 ST GEORGES BUTTAVENT Arrêté 2026-96VisionnerURBANISMEARRETE MUNICIPALPublié le 18/05/2026 à 14:34 par La MairieDP 053 219 26 00013demandeur :Mr Christiane FRIGO7 Chemin du Verger RobertFONTAINE DANIEL53100 ST GEORGES BUTTAVENT ARRETE 2026-106VisionnerURBANISME

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