ACTES ADMINISTRATIFS / AFFICHAGE LÉGAL
Consultez les actes administratifs (décrets, arrêtés, délibérations, ordonnances, circulaires ...) de la commune de Gondecourt
ACTES ADMINISTRATIFS / AFFICHAGE LÉGALVoir les archives Filtrer Date de publicationToutes les datesMoins de 1 semaineMoins de 1 moisMoins de 6 moisMoins de 1 an Rechercher476 résultats Page 1. 10 actes administratifs sur 476 affichées sur cette page. Publication de mariage Jean-François LEROY et Christine BEGHINPublié le 03/06/2026 à 07:39 Publication de mariageVisionnerEtat civilPublication de mariage Steven DERNONCOURT et Justine COSYNSPublié le 03/06/2026 à 07:39 Publication de mariageVisionnerEtat civilArrêté DBT - spectacle de danse SABISAPublié le 03/06/2026 à 07:32 2026 P 155 Arrêté DBT - spectacle de danse SABISAVisionnerarrêté de prolongation travaux gaz rue Pierre et Marie CuriePublié le 03/06/2026 à 07:32 2026 T 156 arrêté de prolongation travaux gaz rue Pierre et Marie CurieVisionnerArrêté réglementant la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azote à des fins récréatives dans le département du NordPublié le 02/06/2026 à 12:40Arrêté réglementant la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azote à des fins récréatives dans le département du Nord Arrêté réglementant la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azote à des fins réVisionnerArrêté DBT - spectacles de fin d'année des graines de TAG - Les 17 et 24 juin 2026Publié le 01/06/2026 à 06:20 2026 P 154 Arrêté DBT - spectacles de fin d'année des graines de TAG - Les 17 et 24 juin 2026VisionnerArrêté Déclaration préalable de travaux du 26/05/2026Publié le 28/05/2026 à 12:43 Arrêté favorable DP 059 266 26 00040VisionnerURBANISME - Déclaration préalableArrêté Déclaration préalable de travaux du 20/05/2026Publié le 28/05/2026 à 12:43 Arrêté favorable DP 059 266 26 00041VisionnerURBANISME - Déclaration préalableODP Déménagement au 35 rue Nationale le 30052026Publié le 26/05/2026 à 15:17 2026 P 151 ODP Déménagement au 35 rue Nationale le 30052026VisionnerDBT AG ET Fête du Handball - le 19/06/2026Publié le 26/05/2026 à 15:17 2026 P 150 DBT AG ET Fête du Handball - le 19/06/2026Visionner