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Vos démarches administratives - Mairie de salins les bains

Démarches urbanisme Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme - Un formulaire de contact est mis en place pour faciliter le dépôt des dossiers : accéder…

Source : Salins-les-Bains
Vos démarches administratives - Mairie de salins les bains

Démarches urbanisme Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme - Un formulaire de contact est mis en place pour faciliter le dépôt des dossiers : accéder… Découvrir Comment se procurer un acte d’état civil ? La délivrance d’un acte d’état civil de naissance, de mariage et de décès se fait soit par courrier soit par mail soit directement à la Mairie. Il faut faire preuve de son identité… Découvrir Vous pouvez vous adresser au service de la Police Municipale. Téléphone : 03.84.73.76.25 Courriel : policemunicipale@mairie-salinslesbains.fr Découvrir Suite à une décision du bureau municipal du 28/08/2025, il a été décidé de mettre en place la procédure suivante : Les propriétaires de logements souhaitant faire valoir auprès du SICTOM Jura Est et/ou de la CCAPS le fait que… Découvrir Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie (entre 16 et 25 ans). Pour vous faire recenser, prenez rendez-vous auprès du service élections soit au 03 84 73 76 27 soit à urbanisme@mairie-salinslesbains.fr. Lors… Découvrir Comment s’inscrire ? Pour les jeunes de 18 ans, l’inscription est automatique à condition de s’être fait recenser à 16 ans auprès du service élections, muni d’une pièce d’identité et du livret de famille (pour plus de sécurité, vérifiez les listes… Découvrir Elle vous permet de justifier de votre identité et de vous déplacer librement dans les pays de l’Union Européenne sans passeport (à la condition qu’elle soit en cours de validité). Sa validité est de 15 ans. Pour les démarches, vous… Découvrir La période de validité du passeport est de 10 ans. Les documents nécessaires à l’établissement d’un passeport dépendent de la situation : majeur ou mineur, première ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte nationale d’identité… Prévoir : – Un extrait d’acte… Découvrir Les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent obligatoirement être titulaires d’un permis de détention, délivré par le maire de leur commune. Pour obtenir le permis de détention, vous devez produire (les documents originaux vous seront… Découvrir Actualités Agenda BULLETIN MUNICIPAL > Suivez-nous > Retrouvez Salins sur Instagram Retrouvez Salins sur facebook Abonnez-vous au flux RSS

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