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Délibération Loire Forez Agglomération : mise à jour du Droit de Préemption Urbain

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Source : Écotay-l'Olme
Délibération Loire Forez Agglomération : mise à jour du Droit de Préemption Urbain

27/02/2026 La délibération du Conseil communautaire de Loire Forez Agglomération relative à la mise à jour du Droit de Préemption Urbain (DPU) et du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUr) est désormais disponible.Elle comprend notamment :✔️ la mise à jour des secteurs concernés sur l’ensemble du territoire communautaire,✔️ les délégations du DPU et du DPUr,✔️ les plans et annexes afférents.Vous pouvez télécharger le document ci-dessous : Liste de pièces jointes file_downloadDeliberation_CC_DPU_20260217_procedure_annexes.pdf (PDF - 2.73 MB)

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