INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Interdiction de stationnement Chemin du Bois de la Dame. Arrêté permanent Considérant que l'espace du domaine public communal situé Chemin du Bois de la Dame côté numéro pairs, de la voirie, fait l'objet constant de plaintes d'usagers de la voie, il y a lieu d'interdire sur cet espace tout stationnement de tout type de véhicule. Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité d'utilisation de la voie publique et de la tranquillité publique : le côté des numéros pairs de la voirie, sera interdit au stationnement de tout véhicule au chemin du Bois de la Dame, La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 (Livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription) sera mise en place. À partir de ce jour toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Voir le nouvel arrêté à la rubrique "Actes administratifs" de notre site
1 / 1INTERDICTION DE STATIONNEMENTPublié le lundi 11 mai 2026 - Pouilley-les-VignesInterdiction de stationnement Chemin du Bois de la Dame.Arrêté permanent Considérant que l'espace du domaine public communal situé Chemin du Bois de la Dame côté numéro pairs, de la voirie, fait l'objet constant de plaintes d'usagers de la voie, il y a lieu d'interdire sur cet espace tout stationnement de tout type de véhicule.Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité d'utilisation de la voie publique et de la tranquillité publique : le côté des numéros pairs de la voirie, sera interdit au stationnement de tout véhicule au chemin du Bois de la Dame,La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 (Livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription) sera mise en place.À partir de ce jour toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Voir le nouvel arrêté à la rubrique "Actes administratifs" de notre siteTélécharger la pièce jointe