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Règles d'élagage des haies et des arbres en bordure des voies publiques

Source : Puylaurens
Règles d'élagage des haies et des arbres en bordure des voies publiques

23/02/2026 En bordure des voies publique, l’élagage des haies et des arbres incombe au propriétaire (ou locataire), qui doit veiller à respecter les distances suivantes :

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