Déclarations travaux

Déclarations travaux Pour les dépôts de permis de construire, déclaration préalable de travaux et certificats d'urbanismeUn téléservice de dépôt en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme est mis en place depuis le 1er janvier 2022. Particuliers et professionnels auront la possibilité de déposer leurs dossiers directement sur cette plateforme après s’être identifiés à l’aide d’un compte personnel.Pour y accéder rendez-vous sur :HTTPS://SPSL.GEOSPHERE.FR/GUICHET-UNIQUE.Les informations essentielles 2022 du permis de construire en ligne ! Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais. service-public.fr-particuliersLe dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne.Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide surupenergie.com) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.NB : Dans le cadre d’une rénovation dite énergétique de son logement,le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d’autres prêts traditionnels.