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Autre Saint-Germier • 4 juin 2026 à 08h50

Actes administratifs

Les Actes Administratifs comprennent : Les actes réglementaires (arrêtés, décisions, etc.) de l’autorité exécutive de la collectivité (maire) --> voir les arrêtés. Les procès-verbaux --> voir les procès-verbaux. Le dispositif des délibérations

• Source : Saint-Germier

Les Actes Administratifs comprennent : Les actes réglementaires (arrêtés, décisions, etc.) de l’autorité exécutive de la collectivité (maire) –> voir les arrêtés. Les procès-verbaux –> voir les procès-verbaux. Le dispositif des délibérations à caractère réglementaire des assemblées délibérantes (conseil municipal) –> voir les délibérations.

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