Enquête publique

Enquête publique pour l'élaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) et des Périmètres Délimités des Abords (PDA) L’enquête publique unique porte sur le projet d’élaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) et des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de la commune d’Ambronay. Cette enquête publique se déroulera du 09 février 2026 à 8h30 au 28 février 2026 à 17h00. Conformément aux dispositions du code du patrimoine et du code de l’urbanisme, le PVAP s’inscrit dans le cadre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) et vise à adapter la réglementation, à préserver et valoriser le patrimoine, tout en accompagnant le développement du territoire. Protéger et mettre en valeur des éléments de patrimoine, Maintenir la perception de la silhouette du bourg et les paysages du socle du village, S’adapter aux modes de vie contemporains, en adéquation avec la qualité du bâti existant, Le dossier est disponible aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Un registre unique d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé à la mairie d’Ambronay à l’adresse suivante et ce, durant toute la durée de l’enquête publique : 1 Grande Rue – 01500 AMBRONAY, Jours et horaires d’ouverture : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h45 et le vendredi de 13h45 à 17h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par correspondance postale ou par voie électronique à l’adresse mail suivante : mairie@ambronay.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes : 1ère permanence : Lundi 9 Février 2026 de 9h à 12h 2ème permanence : Vendredi 20 Février 2026 de 14h à 17h 3ème permanence : Samedi 28 Février 2026 de 9h à 12h