Les délibérations

Municipalité Les délibérations Le conseil municipal : une assemblée au cœur des décisions locales Image Les délibérations Toutes les délibérations sont accessibles en ligne dans la section affichage légal (dans la catégorie "conseil municipal") Voir les délibérations Conseils municipaux 2026 Image Conseil municipal du 21 mars 2026 Olivier DAVID a été élu maire de Baisieux lors du conseil d'installation du 21 mars 2026, accompagné de huit adjoints. L'affichage légal et la vidéo du conseil sont disponibles. Image Conseil municipal du 2 avril 2026 12 délibérations adoptées sur l'organisation institutionnelle de la nouvelle équipe municipale. L'affichage légal et la vidéo du conseil sont disponibles. Image Conseil municipal du 23 avril 2026 54 délibérations adoptées sur le vote du budget primitif 2026, les subventions aux associations, la fiscalité locale et divers sujets institutionnels et financiers. L'affichage légal et la vidéo du conseil sont disponibles. Conseils municipaux 2025 Image Délibérations du conseil municipal du 6 mars 2025 Ordre du jour, vidéo et délibérations du conseil municipal Image Conseil municipal du 3 avril 2025 Ordre du jour, vidéo et délibérations du conseil municipal Image Conseil municipal du 26 juin 2025 Ordre du jour, vidéo et délibérations du conseil municipal Image Conseil municipal du 2 octobre 2025 Ordre du jour, vidéo et délibérations du conseil municipal Conseils municipaux 2024 Image Délibérations du conseil municipal du 12 décembre 2024 Ordre du jour, vidéo et délibérations du conseil municipal Anciennes délibérations (avant novembre 2022) - Délibérations du conseil municipal du 3 octobre 2022- Délibérations du conseil municipal du 23 juin 2022- Délibérations n° 26 à 41 du conseil municipal du 07 avril 2022- Délibérations n° 1 à 25 du conseil municipal du 07 avril 2022- Délibérations du conseil municipal du 24 février 2022- Délibérations du conseil municipal du 16 décembre 2021- Délibérations du conseil municipal du 29/10/21- Délibérations du 29 septembre 2021- Délibérations du conseil municipal du 14 juin 2021- Délibérations du conseil municipal du 12 avril 2021- Délibérations du conseil municipal du 15 février 2021- Délibérations du 19 novembre 2020- Délibérations du conseil municipal du 14 septembre 2020- Délibérations du conseil municipal du 15 juillet 2020- Compte-rendu des délibérations du conseil municipal du 16 juin 2020- Rapport de synthèse des délibérations du conseil municipal du 23 mai 2020 Comment les habitants sont-ils représentés ?Le conseil municipal est une assemblée élue, représentative des habitants de la commune.Il est compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par le représentant de l'Etat dans le département.Toutes les grandes décisions d'intérêts locaux sont soumises à son approbation.La loi impose que le conseil municipal se réunisse au minimum une fois par trimestre. Les séances du conseil municipal sont publiques. Elles se déroulent dans la salle des Mariages de la Mairie de Baisieux.Toutefois, les textes n'autorisent pas de prise de parole du public, ni aucun signe de manifestation. Ce sont les élus, représentant les citoyens, qui présentent les dossiers, participent aux débats et votent les délibérations.La convocation (date, lieu et heure de la réunion) et l'ordre du jour sont adressés aux membres du conseil municipal avec un délai de 5 jours francs.L'assemblée ne peut délibérer que si le quorum est atteint (majorité absolue des membres en exercice présents physiquement). Les vidéos des conseils municipaux sont disponibles en ligne sur la chaine youtube de la commune. Découvrez également Image Le budget Chaque année, la municipalité de Baisieux établit un budget rigoureux et équilibré afin de financer les services publics, les infrastructures et les projets qui améliorent le cadre de vie des Basiliens. Image La démocratie participative À Baisieux, la démocratie participative prend vie grâce aux conseils de quartier et le conseil municipal des jeunes.Ces initiatives permettent aux habitants de s’impliquer et de contribuer aux projets et décisions locales. Image Les élus Découvrez les 29 élus du conseil municipal de Baisieux : le Maire, ses adjoints, les conseillers délégués et les conseillers municipaux. Retrouvez leurs délégations.