DEMANDE DE TRAVAUX

DEMANDE DE TRAVAUXGestion des dossiersVous pouvez déposer votre demande d'urbanisme à l'accueil de la mairie une fois le formulaire CERFA renseigné et dossier completIls sont enregistrés puis envoyés à la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux pour instruction. Délais d'instruction 1 mois pour les déclarations préalables (délai porté à 2 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France), 2 mois pour les permis de construire (délai porté à 4 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France). Pièces à fournir 4 exemplaires dans tous les autres cas.AutorisationsAttentionEntreprendre des travaux sans autorisation est une infraction qui peut être sanctionnée par une amende ainsi que par la démolition de la construction non autorisée. Toutes les autorisations font l’objet d’un affichage en mairie mais doivent également être affichées par le demandeur sur le terrain, dès réception et durant toute la durée des travaux.La taxe d'aménagement (TA) s'applique aux demandes d'autorisations déposées à partir du 1er mars 2012. La TA s'applique également aux déclarations préalables ainsi qu'aux demandes d'autorisations modificatives générant un complément de taxation déposées à partir de cette même date. Demande de permis, déclaration de travaux Certificat d'urbanisme Déclaration de travaux Permis de construire Calculer la surface de plancher d'une construction. Méthode de calcul Taxe d'aménagement