Qui est responsable de l’entretien de la rivière ?

L’entretien des cours d’eau est une responsabilité qui incombe directement aux propriétaires riverains comme en atteste le code de l’Environnement (article L215.14). Si votre propriété est bordée par une rivière ou un cours d’eau, vous avez l’obligation de veiller à ce que… L’article Qui est responsable de l’entretien de la rivière ? est apparu en premier sur Annot, l