Démarches administratives

Imprimer cette page Exporter la page au format PDF (1.5Mo environ) Envoyer à un ami Partager Facebook LinkedIn Twitter Remplissez votre formulaire Accéder au portail Carte d'identité / Passeport Pièces à fournir pour une demande de carte d’identité nationale pour les majeurs Pièces à fournir pour une demande de carte d’identité nationale pour les mineurs Pièces à fournir pour une demande de passeport biométrique pour les majeurs Pièces à fournir pour une demande de passeport biométrique pour les mineurs IMPORTANT : Les 4 étapes pour obtenir vos demandes de CNI et Passeport : 1. Je me renseigne sur les pièces à fournir (disponible ici) 2. Je fais ma pré-demande en ligne et je l’imprime ou je retire un imprimé en mairie, le jour du rendez-vous, un quart d’heure avant et je le complète en salle d’attente 3. Après avoir fais ma demande en ligne, je prends un rendez-vous (un par personne), puis je me rends en Mairie avec ma pré-demande imprimée 4. Je me rends en Mairie le jour du rendez-vous avec mon dossier complet. Le cas échéant, celui-ci sera refusé et fera l’objet d’un nouveau rendez-vous qui ne sera pas prioritaire. La présence de la personne concernée le jour du rendez-vous est obligatoire. Le retrait des titres d’identité ne nécessite pas de rendez-vous. La présence d’un mineur de plus de 12 ans est obligatoire pour le retrait d’un titre d’identité (passeport et carte nationale d’identité). Attention ! Les dossiers incomplets ne pourront pas être traités, assurez-vous d’avoir toutes les pièces justificatives demandées. Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet après avoir pris rendez-vous. Si la demande concerne une personne mineure, celle-ci doit être présente et accompagnée d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur) lors de la demande au guichet. Le formulaire CERFA doit être rempli à l’encre noire et en lettres majuscules. Attention la signature sera apposée le jour du rendez-vous pour éviter le dépassement du cadre. En France Pré-demande de carte d’identité Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect Se munir de ses identifiants Accéder au service en ligne Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes. Les informations à indiquer sur l’original du formulaire sont les suivantes : Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique) Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage)Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié)Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide Prénoms Taille Date et lieu de naissance Adresse Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte) Nom de famille: Nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique) et prénom(s) des parents Date et lieu de naissance des parents Formulaire Papier Le formulaire de demande de carte d’identité (cerfa n°12101*02 ou 12100*02) vous est remis au guichet. C’est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l’encre noire et en lettres majuscules. Les informations à indiquer sur l’original du formulaire sont les suivantes : Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique) Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage)Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié)Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide Prénoms Taille Date et lieu de naissance Adresse Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte) Nom de famille: Nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique) et prénom(s) des parents Date et lieu de naissance des parents À l'étranger Au consulat, vous n’avez pas de formulaire à remplir car les informations sont directement saisies au guichet. Les informations à indiquer sur l’original du formulaire sont les suivantes : Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage)Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié)Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée videPrénomsTailleDate et lieu de naissanceAdresseNuméro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)Nom de famille: Nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique) et prénom(s) des parentsDate et lieu de naissance des parents Mariage Vous êtes actuellement célibataire ou divorcé Quelles sont les conditions pour se marier ? Deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, doivent remplir certaines conditions pour se marier. Âge Vous devez être majeur pour vous marier, c’est-à-dire âgé d’au moins 18 ans. Un mineur peut, à titre exceptionnel, être autorisé à se marier. Il doit obtenir les autorisations suivantes : Accord d’au moins l’un de ses parentsDispense d’âge accordée par le procureur de la République: Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l’application de la loi. pour motifs graves Absence de lien de parenté Le mariage est interdit quand un lien très proche existe. Consentement Chacun doit donner son consentement libre et éclairé: Consentement donné librement (ce qui exclut toute violence) et en connaissance de cause au mariage.Si le consentement n’est pas libre et éclairé Si le consentement n’est pas libre et éclairé, le mariage peut être annulé à la demande d’une des personnes suivantes : Un des épouxProcureur de la République: Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l’application de la loi. La demande d’annulation doit intervenir dans un délai maximum de 5 ans. Où peut-on se marier ? Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des 2 futurs époux a un lien durable. Le lien peut être l’une des communes suivantes : Celle du domicile: Lieu d’habitation officiel et habituel ou de la résidence: Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n’est pas forcément son domicile d’un des futurs épouxCelle du domicile ou de la résidence d’un parent d’un des futurs époux L’officier de l’état civil : Personne (en France, en mairie ou consulat) qui établit les actes d’état civil (naissance, mariage, décès…), les conserve et en délivre copies ou extraits s’assure qu’au moins l’une des personnes concernées a des liens durables avec la commune. Commune du domicile > Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile. Commune de résidence > Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a sa résidence. Elle doit être établie par au moins 1 mois d’habitation continue à la date de la publication des bans. Commune d’un parent > Le mariage peut être célébré dans l’une des communes suivantes : Commune du domicile d’un des parents (père ou mère) des futurs épouxCommune de la résidence principale d’un des parentsCommune de la résidence secondaire d’un des parents Autre situation > Le mariage en France d’un couple étranger