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Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en vigueur

Au terme de la consultation menée, le conseil de territoire a approuvé le PLUi de Boucle Nord de Seine par délibération en date du 26 juin 2025. Ce document, opposable, est accessible sur le site de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine.

Source : Asnières-sur-Seine
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en vigueur

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en vigueur Au terme de la consultation menée, le conseil de territoire a approuvé le PLUi de Boucle Nord de Seine par délibération en date du 26 juin 2025. Ce document, opposable, est accessible sur le site de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine.Consultez les pièces du dossier de PLUi approuvé sont consultables sur le lien ci-dessous :www.bouclenorddeseine.fr/plui dans la rubrique "Les pièces du PLUi opposable"L'ancien PLU en vigueur est également consultable en ligne.

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