Urbanisme & PLU - Mairie de Amblainville

Accueil Vie Municipale La mairie Urbanisme & PLU Informations – Règlements – Cadastre – ZAC Pont Charmant Autorisations d’urbanisme Arrêtés de circulation et de stationnement Règlements et documents d’urbanisme Renseignements pour obtenir des informations Cadastre ZAC Pont Charmant Autorisations d’urbanisme Elles donnent les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur : Permis de construire – permis d’aménager Permis de construire une maison individuelle Permis de démolir Permis modificatif Déclaration préalable Certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel Le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme), approuvé le 30 mars 2011 : Règlement écrit (pdf) Consulter Télécharger Emplacements réservés (pdf) Consulter Télécharger Secteurs délimité (pdf) Consulter Télécharger Règlement graphique territoire communal Ouest (pdf) Consulter Télécharger Règlement graphique territoire communal Est (pdf) Consulter Télécharger Règlement graphique village (pdf) Consulter Télécharger Règlement graphique hameau de Sandricourt (pdf) Consulter Télécharger Règlement graphique ZAC Les Vallées (pdf) Consulter Télécharger Une modification n°2 du PLU a été faite le 13 mars 2017 : Modification simplifiée n°2 (pdf) Consulter Télécharger Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU COMMENT FAIRE ? Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez : Créer un compte, Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…), Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet, Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires, Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes. Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier Rendez-vous sur : https://gnau14.operis.fr/sablons/gnau/?# À NOTER : Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier. Services en ligne et formulaires à télécharger : www.service-public.fr Cadastre : Le plan cadastral français est désormais consultable en ligne.Ce service, proposé par la Direction Générale des Impôts vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. Pour imprimer votre parcelle cadastrale :www.cadastre.gouv.fr Arrêtés de circulation et de stationnementVous trouverez en cliquant dans le lien ci-dessous tous les arrêtés municipaux concernant la circulation (Poids lourds, sens unique, zones 30…) et le stationnement (zone bleue, stationnement des plus de 3,5 T, emplacements réservés aux transports publics et aux taxis…) https://drive.google.com/open?id=1JJuVHEwU5LN_UzHVIVnKK3FqYZjYadUH Création du quartier d’habitations « Le Pont Charmant » Procédure de Zone d’Aménagement Concerté.Phase de concertation du public de la réunion publique du 18 octobre 2016 : Réunion publique du 18 octobre (pdf) Consulter Télécharger Compte rendu de la réunion publique du 18 octobre 2016 (pdf) Consulter Télécharger Périmètre ZAC (pdf) Consulter Télécharger Délibération 2018-12 Création ZAC Pont Charmant (pdf) Consulter Télécharger Délibération 2020-06 Approbation dossier réalisation ZAC Pont Charmant (pdf) Consulter Télécharger Arrêté préfectoralAutorisant les agents de la SAO à entrer sur certaines propriétés privées, dans le cadre de la ZAC Le Pont Charmant : Arrêté préfectoral (pdf) Consulter Télécharger Concertation Publique : Élaboration des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’Énergies Renouvelables (ZAER) Délibération 2025-47 (pdf) Consulter Télécharger Géothermie de surface (pdf) Consulter Télécharger Photovoltaïque sur ombrière de parking de plus de 500m² (pdf) Consulter Télécharger Photovoltaïque sur ombrière de parking de plus de 1500m² (pdf) Consulter Télécharger Photovoltaïque ou solaire thermique sur toiture (pdf) Consulter Télécharger Permis de Louer / Permis de Diviser Autorisation préalable de mise en location (AML) – Amblainville Depuis le 1er janvier 2025, la Communauté de communes des Sablons (CCS) instruit les demandes d’autorisation préalable de mise en location (AML) pour le centre-ville de Méru, dans le cadre d’un dispositif en place depuis 2020. À partir du 1er juillet 2025, cette compétence s’étend à la zone UA du PLU d’Andeville, conformément à la délibération de la CCS du 19 décembre 2024 A partir du 1er janvier 2026, conformément à la délibération de la CCS du 20 mars 2025, cette compétence s’étend aux zones : UA, UB et UH du PLU d’Amblainville ; UA du PLU d’Esches ; UA du PLU de Laboissière-en-Thelle ; UM du secteur de Le Déluge, UA du secteur de Ressons-l’Abbaye et UA du secteur de la Neuville-d’Aumont pour la commune de la Drenne. L’objectif principal est de lutter contre le mal-logement et l’habitat indigne en cohérence avec les orientations définies dans le Plan Local de l’Habitat de la CCS. Dans ce cadre, la CCS est chargée sur place de contrôler l’état des logements situés dans les périmètres suivants pour toute nouvelle mise en location ou changement de locataire. Guide pratique (pdf) Consulter Télécharger Plan du périmètre d’étude (pdf) Consulter Télécharger Liste détaillée des rues (pdf) Consulter Télécharger