Services et démarches

Services et démarches Carte Nationale d’Identité Passeport biométrique Acte de naissance Reconnaissance d'un enfant Déclaration de naissance Acte de mariage Livret de famille PACS (Pacte Civil de Solidarité) Déclaration de décès Acte de décès Achat ou renouvellement de concession Inscription sur les listes électorales Les formalités liées au vote Recensement militaire (ou recensement citoyen) Autorisations de sortie de territoire mineurs Attestation accueil Extrait de casier judiciaire Service public Carte Nationale d’IdentitéLa Mairie de Vallangoujard n’étant pas équipée de station biométrique, il convient de s’adresser à une commune disposant de ce dispositif pour effectuer votre demande de carte d’identité ou de passeport. Liste des communes Informations: La demande de carte d’identité peut être effectuée dans toute mairie équipée d’un dispositif de recueil, sans obligation de résidence dans la commune. 👉 Validité : 15 ans pour les majeurs 10 ans pour les mineurs Procédure: Pré-demande en ligne (ants.gouv.fr ou France connect - compte personnel) Prendre rendez-vous dans une des 35 mairies équipée de station biométrique Première demande de carte d’identitéPrésence indispensable du demandeur (prise d’empreinte) 📄 Documents à fournir (originaux uniquement) : Passeport (français ou étranger) Acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois Justificatif de nationalité française (si nécessaire) Formulaire de pré-demande dématérialisé(ANTS: Agence nationale des titres sécurisés ) 2 photos d’identité récentes de moins de 6 mois (identiques, ressemblantes, en couleur, tête nue, de face, sur fond uni) Justificatif de domicile de moins de 6 mois ((exemples : avis d’imposition, facture d’énergie...) 🏠 Pour les jeunes majeurs hébergés : Attestation d’hébergement Pièce d’identité de l’hébergeant Justificatif de domicile de l’hébergeant S'il s'agit d’un renouvellement après une perte ou un vol : déclaration de perte ou de vol du précédent titre (Gendarmerie, police municipale) timbre fiscal de 25€ une copie intégrale d'acte de naissance de moins de trois mois et le passeport Français ou étranger Déclaration de perte: formulaire Carte d'identité pour un mineur (validité 10 ans)La demande doit être faite en présence de l'enfant par un parent ou représentant légal, avec une pré-demande ANTS. 📄 Pièces à fournir (originaux) : Pièce d'identité du parent Justificatif de domicile récent Livret de famille Présence obligatoire de l'enfant 👨‍👩‍👧 Selon la situation familiale : Parents mariés : pièce d'identité du parent présent Parents pacsés / non pacsés : autorisation + pièce d'identité du parent absent Parents séparés / divorcés : jugement + autorisation du parent absent + pièce d'identité Sans contact avec un parent : attestation justificative Garde alternée : pièces d'identité et justificatifs de domicile des deux parents Pour plus d'informationsPasseport biométriqueDépôt sur rendez-vous uniquement dans une mairie équipée d’une station biométrique. 📌 1. Première demande (originaux uniquement) : Carte d’identité Acte de naissance (moins de 3 mois) Justificatif de nationalité (si nécessaire) Pré-demande ANTS 2 photos d’identité récentes Justificatif de domicile (moins de 6 mois) 🏠 Jeune majeur hébergé : Attestation d’hébergement + pièce d’identité + justificatif de domicile de l’hébergeant 📌 2. Renouvellement : Ancien passeport Pré-demande ANTS 2 photos récentes Justificatif de domicile Acte de naissance (si non dématérialisé – COMEDEC) Documents en cas de changement de situation (mariage, nom, etc.) 📌 3. En cas de perte ou vol : Déclaration de perte ou vol Timbre fiscal (25 €) Acte de naissance (moins de 3 mois) Ancien titre si disponible 👉 Des pièces complémentaires peuvent être demandées selon votre situation. Passeport pour un mineur (validité 5 ans)La demande doit être faite en présence de l’enfant par un parent ou représentant légal, avec une pré-demande ANTS. 📄 Pièces à fournir (originaux) : Pièce d’identité du parent Justificatif de domicile récent Livret de famille Présence obligatoire de l’enfant 👨‍👩‍👧 Selon la situation familiale : Parents mariés : pièce d’identité du parent présent Parents pacsés / non pacsés : autorisation + pièce d’identité du parent absent Parents séparés / divorcés : jugement + autorisation du parent absent + pièce d’identité Sans contact avec un parent : attestation justificative Garde alternée : pièces d’identité et justificatifs de domicile des deux parents 👉 Des pièces complémentaires peuvent être demandées selon la situation.Acte de naissanceOù faire la demande ? À la mairie du lieu de naissance 📄 Démarches : Par courrier : joindre une enveloppe timbrée Au guichet : présenter une pièce d’identité 📝 Informations à fournir : Nom, prénom, date de naissance Noms et prénoms des parents 🌍 Cas particuliers : Naissance à l’étranger : s’adresser au service central d’état civil à Nantes ⏱️ Délais : Immédiat au guichet Environ 1 semaine à 10 jours par courrier ⚠️ Certaines copies (avec filiation) ne sont délivrées qu’aux personnes concernées ou à leurs proches.Reconnaissance d'un enfant👶 Principe : La mère est automatiquement reconnue (si son nom figure sur l’acte de naissance). Le père doit faire une démarche de reconnaissance. 📍 Où ? Dans n’importe quelle mairie 📄 Comment ? Présenter une pièce d’identité Faire une déclaration à l’état civil ⏱️ Quand reconnaître l’enfant ? Avant la naissance : démarche anticipée en mairie À la naissance : lors de la déclaration (dans les 3 jours) Après la naissance : à tout moment en mairie 📌 Il est conseillé d’apporter l’acte de naissance de l’enfant ou le livret de famille si disponible. 👉 L’acte est enregistré immédiatement et établit le lien de filiation.Déclaration de naissanceObligatoire, elle doit être effectuée dans les 5 jours suivant la naissance par toute personne ayant assisté à l’accouchement. 📍 Où ? À la mairie du lieu de naissance 📄 Informations à fournir : Enfant : nom et prénom(s) Parents : identité, date et lieu de naissance, adresse, profession 📑 Documents nécessaires : Certificat d’accouchement Pièces d’identité des parents Parents mariés : livret de famille Parents non mariés : reconnaissance anticipée (+ livret si existant) 👉 La reconnaissance anticipée peut être faite avant la naissance dans n’importe quelle mairie.Acte de mariage 📄 Types de documents : Copie intégrale Extrait avec filiation Extrait sans filiation 👤 Qui peut faire la demande ? Copie intégrale / avec filiation : époux, ascendants, descendants, professionnels autorisés Sans filiation : toute personne 📍 Comment faire la demande ? En mairie ou par mail au secretariat@vallangoujard.fr 📑 Conditions : Pièce d’identité (et justificatif de lien familial si nécessaire) Par courrier : indiquer les informations sur les époux (et les parents selon le type de document) 👉 Le choix du document dépend du niveau d’informations souhaité. Mariage – Projet de mariage 📍 Où faire la demande ? À la mairie du domicile ou de la résidence (au moins 1 mois) d’un des futurs époux 📌 Important : Le dossier doit être complet avant la publication des bans 📄 Documents à fournir : Attestation sur l’honneur Justificatif de domicile Actes de naissance de moins de 3 mois en France / 6 mois à l’étranger Pièces d’identité Informations sur les témoins Contrat de mariage (si prévu) Actes de naissance des enfants (si concernés) 👂 À noter : Une audition des futurs époux peut être organisée 👉 Pour les situations particulières (divorce, veuvage, étrangers…), se renseigner en mairie. Livret de familleDuplicata du livret de famille 📍 Où faire la demande ? À la mairie du domicile 📄 Documents à fournir : Pièce d’identité Justificatif de domicile 📌 Dans quels cas ? Perte, vol ou destruction Divorce ou séparation Changement de situation (nom, filiation…) ⏱️ Délai : Environ 4 à 6 semaines 👉 Le livret de famille est initialement délivré lors du mariage ou de la naissance du premier enfant.PACS (Pacte Civil de Solidarité)📍 Où