Drapeau de la France
Les voix de la France
Actualtés locales
Autre Mensignac

Vos démarches

Vos démarches Identité Carte Nationale d’Identité : https://ants.gouv.fr Passeport : https://ants.gouv.fr Autorisation sortie de Territoire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359 Carte grise : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ Permis de conduire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530 État civil Dossier Mariage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930 Pacs : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144 Extrait casier judiciaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1420 Élection Inscription : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024 Vote par procuration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604 BRULAGE DES VEGETAUX   Autorisation de […]

Source : Mensignac
Vos démarches

Vos démarches Identité Carte Nationale d’Identité : https://ants.gouv.frPasseport : https://ants.gouv.frAutorisation sortie de Territoire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359Carte grise : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Permis de conduire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530 État civil Dossier Mariage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930Pacs : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144Extrait casier judiciaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1420 Élection Inscription : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024Vote par procuration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604 BRULAGE DES VEGETAUX Autorisation de brûlage : http://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-Foret-et-developpement-des-territoires/Foret-et-bois/Risque-incendie/Reglementation-sur-le-brulage Urbanisme Les constructions nouvelles (nouveaux bâtiments sur terrain nu ou nouveaux bâtiments indépendants des autres structures présentes sur le terrain) font l’objet d’une Déclaration Préalable lorsque la surface à créer est comprise entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher et d’emprise au sol.Au-delà de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher à construire, un permis de construire est obligatoire.Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.Il est mis en place pour l’instruction des demandes d’urbanisme de la commune.Ainsi, tout usager peut donc, s’il le souhaite, déposer son dossier d’urbanisme dématérialisé sur une plateforme numérique . https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier Déclaration préalable de travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646Permis d’aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665Permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637Certificat d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970 Guichet unique Afin de pouvoir effectuer toutes vos demandes administratives (permis de conduire, carte grise, carte nationale d’identité…), la commune vous propose en libre usage, un guichet informatique unique (ordinateur, scanner, imprimante) accessible également aux personnes à mobilité réduite. Ce guichet est accessible pendant les heures d’ouverture de la mairie.

Partager cet article