PLU - Approbation
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Source : Lhuis
PLU - Approbation Bilan Plan Local d'Urbanisme après la MS Le Plan Local d'Urbanisme et le zonage d'assainissement des eaux usées et pluviales ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal le 4 mars 2020. Après réalisation des formalités administratives obligatoires le PLU est exécutoire à compter du 13 mars 2020 (date de réception en préfecture) Nota :Le Préfet, dans le cadre du contrôle de l'Egalité, dispose d'un délai de deux mois à partir de cette date pour contester et invalider le dossier. Les pièces du dossier PLU et du zonage d'assainissement des eaux usées et pluviales sont consultables ci-dessous. dossiers consultables également en mairie